CASTELLA Francis Maire de Sainte Colombe sur Seine

Comme annoncé hier, l'assemblée pleinière de la CCPC s'est tenu cet après midi en présence de nombreux délégués. Ce qui était annoncé a été traité ( voir le petit message d'hier soir)

Les échanges ont laissé poindre les soucis et les interrogations de certains délégués, même si la quasi totalité des votes ont été pris à l'unanimité. Lors d'un échange le président de la Commission des Finances nous a fait part de la volonté des participants de sa commission à  tenir le budget sans avoir besoin d'augmenter la fiscalité.

Attitude louable, mais je suis intervenu pour préciser que cela n'allait pas être possible du fait de l'augmentation inéluctable et prévisible des charges de fonctionnement: année pleine pour le Musée, le Centre Socio Culturel et de Loisirs, l'OTSI + les micro-crèches, les cantines... (je vous en ai déjà parlé). Sans omettre de signaler qu'à partir de 2010 nous ne pourrions plus compter sur une augmentation de la part de la TP ( elle sera simplement compensée par l'Etat sur la base 2009) ce qui signifie que l'augmentation des frais de fonctionnement sera supportée seulement par les ménages et intégralement par eux.

C'est un fait politique que je me refuse de cautionner et sans préjuger des conclusions de la Commission des Finances je reserve ma position quant au prochain vote du Budget.

Regrettant une nouvelle fois le refus d'opter pour la TPU ( quand il en était encore temps!). Cette option  nous aurait attribué une dotation annuelle de 280 000 €, versée en supplément par l'Etat (14€/habitant x 20 000 habitants). Si on  projette cette somme sur les 6 années d'existence de la CCPC vous voyez la somme qui nous échappe!

Nous avons aussi parlé du Parc National et de la constitution de l'Assemblée des élus haut marnais et côte d'oriens en vue de préparer le GIP (groupement d'intérêt pulic). Des exigences que nous étions en droit de formuler, en particulier pour le siège de ce GIP et la répartition paritaire des représentants de chaque département...

Paul Brossault (maire de Maisey le Duc impacté à 85% part le Parc Nat)) nous a fait part de son évincement par le Conseiller Général de Châtillon lors de la nomination des représentants des communes du canton de Châtillon pour cette Assemblée des élus... Tout simplement parce que l'on ne l'a pas invité!

Avec un ordre du jour plutôt chargé. on y parlera de la construction du Centre Equestre de la Barotte (pour plus de 2 millions d'euros subventionnés à 100 % , exceptionnel, méritant d'être souligné!)de création de postes pour le personnel de la CCPC, du programme LEADER, du Musée et peut être aussi des préparatifs du Budget 2010?

Les 17 - 18 - 19 novembre se tenait au Parc des Expositions de la Porte de Versailles le Congrès des Maires de France. Cette assemblée des élus locaux revêtait une importance particulière en ces périodes de réformes de la Taxe professionnelle et des Collectivités Territoriales. Nous attendions des explications et de l'écoute de la part des membres du Gouvernement... Ils se sont déplacés en masse ( sauf le Président de la République retenu dans les Émirats, présent au match de qualification de foot mais absent pour les maires!), ils nous ont expliqué que nous avions grand tort de nous inqiéter de ces réformes  car elles étaient bonnes pour la France...mais nous ont peu écoutés et surtout ne nous ont pas entendus.

En ce qui concerne la Taxe Professionnelle et sa disparition programmée pour 2010, le gouvernement ne reviendra pas sur sa décision, cette taxe disparaîtra dans son intitulé. Mais pour que les collectivités territoriales aient encore des moyens de survivre, de nouvelles contributions payées par les entreprises seront mises en place: une sur la Valeur Ajoutée ( un pourcentage sera prélevé en fonction du chiffre d'affaire, des salaires, de la taille ...) une autre sur le Foncier Bâti. Ces contributions seront globalement moins élevées, au niveau national, que la précédente taxation TP mais seront, elles aussi, réparties sur les communes, les communautés de communes (ou d'agglomération) les départements et les régions!

La grosse inquiétude des élus vient du fait que beaucoup craignent que les besoins de contributions non prises en charge par les entreprises le seront par les ménages ... et l'ardoise risque d'être salée!

Le Premier Ministre a été tancé... mais n'a pas changé d'un ïota son discours, les autres ministres ont bien reconnu que ce qui se mettait en place ressemblait à une "nouvelle usine à gaz," mais que rien ne pourrait faire changer de position le gouvernement et qu'il y aurait une évaluation en cours d'année pour corriger les éventuels défauts et faire les ajustements nécessaires.

Pour 2010, la compensation, sur la perte pour les collectivités, sera couverte par l'Etat mais en 2011 les nouvelles contributions citée plus haut se mettront en place... et nous verrons bien! ça grogne largement  et là les étiquettes politiques n'ont pas place!

Le Secrétaire Général de l'AMF (association des maires de France) A. Laignel a été parfait, pas agressif mais ferme face aux représentants de l'Etat, très clair dans ses exposés, reprenant ce que la très grande majorité d'entre nous pensions et finalement sera acclamé par les 12OOO maires présents... plutôt impressionnant!