CASTELLA Francis Maire de Sainte Colombe sur Seine

Conseil Municipal

De la commune de

Sainte-Colombe-sur-Seine

Séance du 21 mars 2016 (20 h)

Présents : Francis CASTELLA, Jean-Claude PUCH, Jean-Michel THIERY, Jean-Michel GUIRADO, Cécile BERTAT, Yvon ORMANCEY, Nathalie NORBERT, Christel DURAND, Virginie VIGNOTTE, Angélique VERHEYDEN

Excusés : Christine GUILLEMAN (excusée), Cyril MAYER (pouvoir à Yvon ORMANCEY), Catherine SANCHEZ (pouvoir à Cécile BERTAT), David FISCHER (excusé), Yann REMY (pouvoir à Jean-Michel GUIRADO)

Président de séance : Francis CASTELLA

Secrétaire de séance : Jean-Michel THIERY

Le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Lecture est donnée du procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l’unanimité

ACQUISITIONS ET CESSIONS 2015

Le maire présente le bilan 2015 des acquisitions et cessions 2015 :

La commune n’a réalisé aucune acquisition en 2015.

Elle a vendu une parcelle cadastrée ZE 265 d’une contenance de 4,50 ares à Monsieur Jimmy Lombard et Melle Carmen Schwartz pour un montant de 2 700,00 €.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015:

Le maire présente les comptes administratifs :

Budget Eau et Assainissement :

Budget Lotissement Champs Nagars

Budget Principal

Le Maire quitte la salle, les comptes sont soumis au vote par Mr PUCH, premier adjoint.

Le conseil municipal :

• constate que les valeurs sont conformes aux comptes de gestion

• vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils sont présentés ci-dessus, à l’unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS

Sur proposition du Maire, le conseil municipal délibère sur l’affectation des résultats

• budget Eau/Assainissement : 20 306,70 € affectés au compte 1068

• budget principal : 118 621,08 € affectés au compte 1068.

BUDGETS PRIMITIFS 2016

Budget Eau et Assainissement 

Budget voté à l’unanimité.

Budget Lotissement Champs Nagars

Budget voté à l’unanimité.

Budget Principal

Budget voté à l’unanimité

Subventions aux associations

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête le montant des subventions attribuées aux associations :

TAUX D’IMPOSITION

Le conseil décide à l'unanimité de ne pas modifier les taux d'imposition

Taxe d'habitation 12,33%

Foncier bâti 15,59%

Foncier non bâti 29,65%

Contribution foncière des entreprises : 11,65%

Travaux salle des fêtes :

Suite à la proposition de la commission des travaux, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise Sambrotta Patrice d’Ampilly le sec, pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes. Il décide également la variante pour la remise en état de la toiture de la galerie couverte en Eternit. L’entreprise propose d’enlever cette couverture et de la remplacer par une couverture type « bac acier ». Cette opération engendre une dépense supplémentaire de 17 800,00 €.

Afin de financer au mieux cette action, le conseil municipal décide de solliciter une aide au titre du Fonds de soutien à l’investissement public local. Un dossier a été déposé à ce titre auprès des services de la Préfecture.

De même, afin de ne pas alourdir inutilement le budget, considérant qu’il s’agit là d’un investissement à long terme et observant que trois emprunts sont échus, le conseil municipal décide de souscrire un emprunt de 50 000,00€.

Il charge le maire de signer tous les documents auprès de l’organisme prêteur le mieux disant.

Travaux de voirie confiés au SIVOM

Devant les contraintes liées à la règlementation, il est impossible d’installer des ralentisseurs type « gendarme couché » sur l’allée de Chavognier et sur la rue Montchemin. Ces travaux sont inclus dans le marché lancé par le SIVOM. Le conseil municipal décide donc de remplacer ces ralentisseurs par des chicanes ou écluses.

Des contacts seront pris auprès du Conseil départemental (MICA) pour étudier cette possibilité.

Personnel communal

Un agent mis à disposition par le Centre de Gestion a rejoint l’équipe des services techniques. Son contrat de trois mois, renouvelé une fois, arrive à son terme,( contrat dans lequel la commune ne payait que ses indemnités de déplacement). Il convient donc d’étudier sa situation. Sachant qu’un agent titulaire est en arrêt longue durée et ne reprendra pas le travail dans l’équipe pour raison de santé, il convient donc d’envisager son remplacement.

La commission du personnel, après entretien et contacts avec le CdG21, propose d’engager cet agent à compter du 1^er avril 2016 pour une durée d’un an renouvelable une fois, en prenant à son compte la totalité du salaire et des charges, agent de 2^ème classe, 9^ème échelon avec supplément familial de traitement et IAT (primes).

A la fin de cette période, la situation sera à nouveau considérée (en fonction des modifications engendrées par la loi NOTRe, le budget eau-assainissement devant être totalement transféré à la Communauté de communes du Pays Châtillonnais.).

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Lotissement Champs Nagars 2

Pour donner suite aux remarques de certains propriétaires de cette partie du lotissement, après relecture du règlement (article 2.6.5 stationnement ) et lecture des plans, il est confirmé que les emplacements de stationnement réservés aux acquéreurs sont propriétés de ces derniers. La commune s’était engagée à aménager ces emplacements lors de la création du lotissement, ce qui a été fait. En aucun cas il est du devoir de la commune d’effectuer par la suite des travaux sur des terrains privés.

Un courrier sera envoyé à chaque propriétaire pour information.

INFORMATIONS DIVERSES

1. La commission communale des impôts se réunira le 4 avril 2016.

2. Le maire donne des informations dans le cadre du programme de prévention des déchets.

3. Comme suite donnée à un courrier, une réunion se tiendra à la mairie mercredi 30 mars à 18 h 30 entre riverains pour organiser l’accès à des parcelles enclavées (jardins particuliers).

Séance levée à 23 h 30.