CASTELLA Francis Maire de Sainte Colombe sur Seine

CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de

SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

COMPTE-RENDU de la séance du 26 janvier 2015 (20 h)

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Présents : Francis CASTELLA, Jean-Claude PUCH, Jean-Michel THIERY, Jean-Michel GUIRADO, Cécile BERTAT, Yvon ORMANCEY, Christine GUILLEMAN, Catherine SANCHEZ, Christel DURAND, Cyril MAYER, Angélique VERHEYDEN, Nathalie NORBERT

Absents : David FISCHER, Yann REMY

Président de séance : Francis CASTELLA

Secrétaire de séance : Nathalie NORBERT

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

Nouveau compteur GAZPAR

Monsieur GAILLARD de GRDF a présenté au conseil municipal le nouveau compteur GAZPAR. Ce compteur est voué à remplacer les compteurs existants entre 2015 et 2022.

Il permettra d’établir une facturation sur la consommation de gaz réelle des usagers, qui pourront également visualiser leur consommation via internet.

Une documentation a été remise à chaque conseiller.

Projets de travaux 2015 à inscrire au budget

Salle des fêtes :

-        Isoler le bâtiment ; rénover les murs extérieurs

-        Aménager l’intérieur et le rendre plus fonctionnel ; créer un local spécifique de rangement et vestiaire en perçant le mur entre le local actuel et celui de la MJC

-        Sécuriser les abords et embellir l’accès au parking ; aménager un jardinet devant la salle des fêtes, casser la dalle en béton côté pelouse et clôturer le long de la rivière, changer les grilles de protection côté route

Estimation des travaux : 70 593€ HT

Il est proposé au conseil municipal :

- d'adopter le projet afin de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) année 2015 (à hauteur de 30% maximum) et le Conseil Général au titre de l’aide aux travaux d’investissement sur les bâtiments communaux à hauteur de 35 % maximum.

- d'approuver le plan de financement prévisionnel du projet afin de pouvoir déposer le dossier de demande de subvention avant le 31 janvier.

A l'unanimité, le conseil accepte le dépôt du dossier.

Vestiaires et douches du foot.

Des travaux seront envisagés à cause de nombreuses détériorations.

Un devis va être demandé pour pouvoir bénéficier d'une subvention.

A l'issue des travaux, un état des lieux d'entrée sera effectué. Celui-ci sera renouvelé tous les ans. S'il y a d'autres détériorations, une participation du club sera envisagée.

Aménagement Chemin des Vignes

Dans le cadre des travaux sur le mur de soutènement du Chemin des Vignes, initialement, il n’avait pas été prévu de remplacer le grillage et la clôture déplacés.

Le terrain sur lequel est érigé le mur a été cédé gracieusement par les deux propriétaires riverains ; ce que salue le Conseil Municipal.

Après une rencontre avec les propriétaires, il est proposé de prendre en charge par la commune une partie du montant de la nouvelle clôture à mettre en place.

Après échange au sein du Conseil Municipal, à l’unanimité les conseillers votent une participation de la commune à hauteur de 1000 €, le reste étant à la charge des riverains concernés et la pose faite de façon conjointe.

Le conseil accepte à l'unanimité la participation de la commune exposée.

Redressement de la limite intercommunale Cérilly, Etrochey et Ste Colombe sur Seine

Le maire informe le conseil municipal de la lettre reçue du président de la commission intercommunale d’aménagement foncier dans le cadre des opérations d’aménagement foncier agricole et forestier des communes de BOUIX – CERILLY – ETROCHEY.

Le conseil accepte à l’unanimité

-       Le redressement de la limite territoriale entre les communes de CERILLY, ETROCHEY et SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE conformément aux plans présentés,

-       Autorise Monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches et signer les documents nécessaires ;

SICECO : modification des statuts

Le SICECO a maintenant la compétence pour constituer un groupement d'achat pour la vente d'énergie.

La commune de Ste Colombe sur Seine n’adhère pas pour le moment. En effet, elle a passé contrat pour 4 ans à CPE.

Nomination du régisseur titulaire et du mandataire

Les membres du conseil municipal nomment à l'unanimité :

Christel MILLEY : régisseur

Sandrine BIEREN : mandataire

Lotissement Champs Nagard III : vente lot n°7

A l’unanimité, le conseil municipal accepte la vente du lot N°7, dernier lot disponible sur le lotissement Champs Nagars III et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction.

Questions et informations diverses

-              Un courrier de la préfecture en date du 12/01/2015 informe que la commune est classée dans une zone à risque.

Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) vont être remis à jour et concernera également la définition des tâches à effectuer par chacun en cas de risques avérés.

Ce document devra être distribué aux nouveaux habitants.

Des réunions publiques doivent être effectuées tous les 2 ans sur ce dossier.

Le sujet sera abordé lors des prochaines réunions de quartier.

-              Le cercle généalogique de la Côte d'Or a transmis un document recensant toutes les personnes de la commune décédées sur le front pendant la guerre de 14-18. On y trouve leur nom, leur âge, le lieu de leur décès...

-              Le maire lit un courrier l’association GREN demandant l’aménagement d’une signalétique ; marquage au sol (passage pour piétons) et/ou des panneaux « danger » entre les serres et leur local. L’ensemble de leurs activités ayant pour conséquence un passage fréquent de personnes et véhicules qui représentent un danger.

La séance est levée à 22H30