CASTELLA Francis Maire de Sainte Colombe sur Seine

 

Conseil Municipal

 

De la commune de

 

Sainte-Colombe-sur-Seine

 

Séance du 26 avril 2015 (20 h)

 

 

 

Présents : Francis CASTELLA, Jean-Claude PUCH, Jean-Michel THIERY, Jean-Michel GUIRADO, Yvon ORMANCEY, Catherine SANCHEZ, Christel DURAND, Cyril MAYER, Yann REMY, Angélique VERHEYDEN, Nathalie NORBERT, Virginie VIGNOTTE

 

Absents : Cécile BERTAT (pouvoir donné à Jean-Michel THIERY), David FISCHER (pouvoir donné à Catherine SANCHEZ, Christine GUILLEMAN

 

Président de séance : Francis CASTELLA

 

Secrétaire de séance: Catherine SANCHEZ

 

Lecture est donnée du procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l’unanimité.

 

Budget eau et assainissement : présentation en non valeur

 

La trésorerie a transmis 2 états de demandes d'admissions en non valeur.

 

Ils correspondent à des titres des exercices 2012 pour 1 056,42 € et 2013 pour 677,53€.

 

Il s'agit de recettes qui n'ont pu être recouvrées malgré les procédures employées (pas de revenu saisissable, surendettement) Il convient de régulariser la situation budgétaire de l'eau & assainissement ; de les admettre en non valeur.

 

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la mise en non valeur des sommes ci-dessus.

 

Ratios d’avancement de grade :

 

Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 16 avril 2015, Corinne LENZINI est promue ATSEM principale 2^ème classe à partir du 27 avril 2015.

 

Achat matériel salle des fêtes, services techniques :

 

Concernant la salle des fêtes il est prévu de racheter :

 

 Des chaises (entre 50 et 100 suivant l’offre commerciale),

 

 Une douzaine de tables (environ 200€),

 

 De la vaisselle (verres ballons, flûtes, verres à jus de fruits….)

 

Concernant les services techniques il est prévu de racheter :

 

 Une petite tondeuse tractée pour le contour des arbres,

 

 Une débrousailleuse (une remarque a été faite concernant l’achat de gants qui diminueraient l’effet de vibration de la machine ; à voir). On s’interroge aussi à du matériel électrique qui présente l’avantage de moins vibrer.

 

 Matériel de marquage au sol entre 5000 € et 7000 € (matériel + peinture), ce qui serait, sur du long terme, plus avantageux que de faire intervenir une entreprise.

 

Préparation de la rentrée scolaire 2015 :

 

L’effectif des enfants est susceptible d’augmenter légèrement ce qui aurait pour conséquence l’ouverture d’une classe. Deux idées ont été émises : la location d’une structure modulable ou la transformation en salle de classe de la salle informatique qui serait installée ailleurs.

 

L’éducation nationale a d’ors et déjà détaché un maître en sur numéraire qui pourra intervenir dans n’importe qu’elle classe.

 

La pérennité de l’équipe enseignante est acquise ; aucun mouvement n’est prévu.

 

Concernant les NAP, le projet est validé pour 3ans. Un point a été fait au niveau des animateurs, le bilan est plutôt positif. On constate qu’un noyau de 70 à 80 enfants est présent chaque semaine, en élémentaire et une trentaine en maternelle.

 

La qualité des activités proposée est très appréciée car on constate, surtout chez les plus petits, une légère évolution de l’effectif.

 

Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde :

 

En cas de catastrophe naturelle le PCC, Poste de Commandement Communal, est la mairie. Le maire et les adjoints en assurent la mise en œuvre assistés par l’ensemble des conseillers municipaux, des agents communaux, professionnels de santé....

 

Questions diverses :

 

• La reconstruction du pont de roche pourrait commencer mi-mai. Le montant des travaux est de 85 000 € à partager avec la mairie d’Etrochey. L’assurance de la commune de Ste Colombe prend bien 50 % en charge mais celle d’Etrochey est en attente de l’accord final de sa compagnie.

 

Monsieur le Maire propose de conclure une convention de partenariat financier entre les deux communes.

 

Le projet de convention a été soumis à la commune d’Etrochey.

 

Après lecture de la dite convention, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la signature de la convention de partenariat financier entre les communes de Sainte-Colombe-sur-Seine et Etrochey concernant la reconstruction du Pont de Roche.

 

• Suite au conseil municipal du 26 janvier l’UCCF a fait parvenir un courrier en date du 2 avril, nous informant de son mécontentement par rapport aux dégradations des vestiaires. Ils souhaitent que les réparations soient effectuées et que le luminaire d’éclairage du stade soit remis en état. Le conseil précise qu’une demande a été faite au SICECO et à l’entreprise LIRELEC.

• La Communauté de Communes propose une réunion publique pour une information sur la possibilité d’avoir un composteur à la maison.

 

Elle se déroulera le 18 mai 2015 au centre social à 19h.

 

• Suite à une demande émanant des animateurs du périscolaire pour bénéficier d’un parcours boisé, Une idée a été lancée pour réhabiliter le petit bois vers l’école. En effet il possède plusieurs essences d’arbres. Il serait intéressant de proposer un parcours pédagogique et les enfants du village pourraient en profiter pour jouer pendant les centres de loisirs.

 

• Un Sainte Co Info sera publié très prochainement.

• Deux réunions de quartier auront lieu :

 

Le 4 juin 2015 à 18h30 à la mairie,

 

Le 5 juin 2015 à 18h30 à la salle des fêtes.

 

• Le conseil municipal prévoit une visite du château d’eau et une sortie forestière avec Monsieur Pellegrini.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des courriers :

  • De la sécurité routière invitant à une réunion d’information en vue d’atténuer les risques routiers. Messieurs PUCH et ORMANCEY y participeront.

  • Du Conseil Général concernant la mise en place d’une phase d’installation de fibre optique pour 2016 sur notre commune et le Châtillonnais.

  • De l’Amicale des Parents d’Elèves en remerciement de la subvention donnée par la mairie.

• Le lycée de la Barotte en partenariat avec le SICEC et l’association SURFRIDER sont venus nettoyer une infime partie de la rivière sur environ 300 mètres. L’importance des déchets retrouvés est ENORME : des sacs complets de canettes de bière, des roues de vélos et poussettes, un vélo enfant entier, des casseroles, des cuvettes, des couverts, des gravats, sacs plastiques, etc…sans compter sur les berges nombre de mégots, papiers, verres cassés.

 

Il serait bien que chacun prenne conscience de la nature qui nous entoure et qu’il la respecte. La rivière et ses berges ne sont pas une décharge !!

 

La séance est levée à 22h30.

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

De la commune de

 

SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

 

Séance du 26 mars 2015 (20 h)

 

 

 

Présents : Francis CASTELLA, Jean-Claude PUCH, Jean-Michel THIERY, Jean-Michel GUIRADO, Cécile BERTAT, Yvon ORMANCEY, Catherine SANCHEZ, Christel DURAND, Cyril MAYER, David FISCHER, Yann REMY, Angélique VERHEYDEN, Nathalie NORBERT, Virginie VIGNOTTE

 

Absents : Christine GUILLEMAN (pouvoir à Nathalie NORBERT)

 

Président de séance : Francis CASTELLA

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Cyril MAYER

 

 

 

Lecture est donnée du procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l’unanimité.

 

 

 

COMPTES ADMINISTRATIFS 2014:

 

Le maire présente les comptes administratifs, en détaillant, pour chaque budget, les principales lignes de dépenses et de recettes.

 

Budget Lotissement Champs Nagars :

 

Réalisation de l’exercice :

 

Investissement :

 

Dépenses : 50 242,94 €

 

Recettes : 11 776,61€ Solde : - 38 466,33 €

 

Fonctionnement :

 

Dépenses : 233 259,96 €

 

Recettes : 228 225,76 € Solde : - 5 034,20 €

 

Dont reports 2013

 

Investissement :

 

Recettes : 50 002,94 €

 

Fonctionnement :

 

Recettes : 212 585,76 €

 

 

 

Résultats cumulés : - 43 500,53 €

 

 

 

 

 

Budget Eau et Assainissement :

 

Section d’investissement :

 

Dépenses : 60 572,24 €

 

Recettes : 57 364,95 €, à noter 15 000,00 € de prêt pour les travaux du surpresseur solde : - 3207,29 €

 

Section d’exploitation :

 

Dépenses : 129 004,94 €

 

Recettes : 151 496,12 € solde : 22 491,18 € Ce résultat est obtenu grâce à un versement de 12 000,00 € reçu du budget général. Cette opération est exceptionnelle et ne pourra pas être renouvelée tous les ans.

 

Dont report 2013

 

Investissements :

 

Recettes : 10 048,95 €

 

Fonctionnement

 

Recettes : 10 654,47 €

 

Résultats cumulés : + 29 938,36 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Budget principal :

 

Réalisation de l’exercice :

 

Investissement :

 

Dépenses : 183 748,90 €

 

Recettes : 26 112,25 € Résultat annuel d’investissement : – 157 636,65 €

 

Fonctionnement :

 

Dépenses : 723 199,34 €

 

Recettes : 903 394,44 € Résultat annuel de fonctionnement : + 180 195,10 €

 

M. le Maire fait remarquer aux membres du conseil municipal que ce résultat positif est uniquement dû à un reversement de 221 723,00 € du budget du lotissement. Sans ce reversement, le résultat de la section de fonctionnement serait négatif : pour 2014, nos recettes de fonctionnement ne couvraient pas nos dépenses de fonctionnement. Ce constat, ajouté à la baisse programmée des dotations de l’état pourrait poser des problèmes dans les années à venir.

 

Reports 2013

 

Investissement : + 138 726,69 €

 

Fonctionnement : + 252 722,35 €

 

Restes à réaliser

 

Investissement :

 

Dépenses : 10 682,00 €

 

Recettes : 20 135,00 €

 

Total cumulé :

 

Dépenses : 917 630,24 €

 

Recettes : 1 341 091,10 €

 

Résultats cumulés : + 423 460,45 €

 

 

 

Le Maire quitte la salle, les comptes sont soumis au vote par Mr PUCH, premier adjoint.

 

Le conseil municipal :

 

• constate que les valeurs sont conformes aux comptes de gestion

 

• vote et arrête les résultats définitifs des 3 budgets tels qu’ils sont présentés ci-dessus, à l’unanimité.

 

 

 

AFFECTATION DES RESULTATS

 

Il est proposé de prélever 9 457,00 € du résultat de fonctionnement cumulé pour combler le déficit cumulé de la section d’investissement, pour le budget principal.

 

Adoption à l’unanimité.

 

 

 

BUGETS PRIMITIFS 2015

 

 

 

BUDGETS ANNEXES :

 

Lotissement CHAMPS NAGARS :

 

SECTION de FONCTIONNEMENT : Dépenses 43 747,00 €

 

Recettes 43 747,00 €

 

L’équilibre de la section de fonctionnement est réalisé grâce à grâce à un reversement de 9 502,00 € du budget principal.

 

SECTION d’INVESTISSEMENT : Dépenses 38 467,00 €

 

Recettes 38 467,00 €

 

Total du budget : Dépenses : 82 214,00 €

 

Recettes : 82 214,00 €

 

Grâce aux ventes des 2 derniers terrains approuvées en conseil municipal, la dernière tranche de lotissement aura été une opération quasiment blanche pour la commune et aura permis de faire repasser le nombre d’habitants au-delà du seuil de 1000.

 

Budget adopté à l'unanimité

 

 

 

 

 

Eau et assainissement :

 

Le budget eau et assainissement pose, depuis des années, des problèmes d’équilibre à la commune. De plus, l’équilibre de ce budget n’a été réalisé en 2014 que grâce, d’une part à un versement exceptionnel de 12 000,00 € du budget principal, et d’autre part à une année n’ayant pas nécessité de grosses dépenses d’entretien du réseau. Si l’on ajoute à ces soucis récurrents de budget la nécessité de procéder aux derniers travaux de remplacement de branchements en plomb et des frais importants à prévoir sur le poste de relèvement de Chavonier, il est impératif d’envisager une hausse des prestations pour continuer à équilibrer ce budget.

 

Par ailleurs, ce budget doit s’autofinancer.

 

La commission des finances s’est penchée sur différents scénarios et, après débat au sein du Conseil Municipal, les conseillers adoptent, à l’unanimité moins une voix, les nouveaux tarifs suivants :

 

Redevance assainissement : + 0,15 € par m3 pour passer de 0,55 € H.T. à 0,70 € H.T.

 

Part fixe assainissement : + 10 € pour passer de 75,83 € H.T. à 85,83 € H.T.

 

Eau : + 0,14 € par m3 pour passer de 1,21€ H.T. à 1,35 € H.T.

 

 

 

SECTION d’EXPLOITATION : Dépenses 182 308,00 €

 

Recettes 182 308,00 €

 

 

 

SECTION d’INVESTISSEMENT : Dépenses 59 585,00 €

 

Recettes 59 585,00 €

 

L’équilibre de la section d’investissement est réalisé grâce à un prélèvement de 25 000,00 € sur la section d’exploitation

 

 

 

Total du budget : Dépenses : 241 893,00 €

 

Recettes : 241 893,00 €

 

 

 

Budget adopté à l'unanimité.

 

 

 

 

 

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2015

 

Le maire présente en détail le budget primitif principal 2015 qui se décompose de la façon suivante :

 

 

 

SECTION d’INVESTISSEMENT :

 

Dépenses : 378 642,00 €

 

Recettes : 378 642,00 €

 

L’équilibre est obtenu grâce à un virement de 233 601,00 € de la section d’exploitation

 

Les principales dépenses prévues pour 2015 à la section d’investissement sont : la rénovation de la salle des fêtes pour 87 600,00 € ainsi que du remplacement de mobilier et de vaisselle pour cette salle, l’achat d’un panneau lumineux pour la place Saint Laurent, la réfection des vestiaires du terrain de sport, l’agrandissement du colombarium au cimetière, la création d’une aire de jeux au lotissement Champs Nagars, la reconstruction du Pont de Roche et divers aménagements dans le village.

 

Les remboursements du capital liés aux emprunts sont en baisse à 40 150,00 € contre 50 132,00 € pour 2014.

 

Tous les investissements prévus pour 2015 se feront sans recours à l’emprunt.

 

 

 

SECTION de FONCTIONNEMENT :

 

Dépenses 965 398,00 €

 

Recettes 965 398,00 €

 

Le poste le plus important dans cette section est celui des charges liées au personnel. Celles-ci augmentent du fait de la mise en place des NAP (nouvelles activités périscolaires). Le conseil municipal rappelle le choix fait par la commune de la gratuité de ces activités pour les enfants scolarisés dans la commune ; ce choix a été rendu possible grâce à la collaboration des communes membres du pôle scolaire. La prévision budgétaire pour ces dépenses de personnels est de 302 200,00 €. A noter également dans cette section de fonctionnement une prévision de 98 200,00 € pour la réfection de la Place Saint Laurent et de ses abords ainsi que les 9 502,00 € reversés au budget du lotissement.

 

Les intérêts réglés sur les emprunts passent de 12 587,00 € en 2014 à 10 488,00 € pour 2015.

 

 

 

Total du budget : Dépenses : 1 344 040,00 €

 

Recettes : 1 3344 040,00 €

 

 

 

Subventions aux associations

 

 

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête le montant des subventions attribuées aux associations :

 

 

 

 

 

Budget adopté à l'unanimité (sans augmentation des taux d’imposition).

 

 

 

Le conseil décide à l'unanimité de ne pas modifier les taux d'imposition :

 

Taxe d'habitation 12,33%

 

Foncier bâti 15,59%

 

Foncier non bâti 29,65%

 

Cotisation foncière des entreprises : 11,65%

 

 

 

.GRDF, compteur GAZPAR :

 

Suite à la présentation du compteur GAZPAR par M. GAILLARD lors du conseil municipal du 26 janvier 2015, à l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention d’occupation pour l’installation de postes de relèvement en hauteur (1 ou 2 points seront retenus sur les 4 possibles)

 

 

 

 

 

RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE :

 

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la proposition de ratio d’avancement de grade de 100% des personnes promouvables pour un passage du grade d’ATSEM 2^ème classe au grade d’ATSEM 1^ère classe.

 

 

 

CESSION DE TERRAIN :

 

Le maire porte à la connaissance des membres du conseil une demande d’un particulier désirant acquérir une parcelle de terrain non viabilisé d’environ 300 m2 appartenant à la commune afin de compléter un terrain privé qu’il vient d’acquérir à l’extrémité de la rue Bernard Delafosse. Celui-ci a l’intention de construire une maison sur l’ensemble du terrain ainsi constitué.

 

Une discussion s’engage sur le tarif qui sera proposé pour la vente de ce terrain.

 

Le conseil décide, à l’unanimité, de fixer le prix de vente à 5 € du m2, l’acquéreur devra s’engager à prendre à sa charge tous les frais liés à cette cession.

 

Le conseil mandate le maire pour signer tous les documents relatifs à cet effet.

 

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INFORMATIONS DIVERSES

 

Le maire évoque la possibilité d’adopter un tarif de location pour l’espace de rencontre et de loisirs. Une discussion s’engage sur les modalités de location et les tarifs à envisager. Une décision sera prise lors du prochain conseil municipal.

 

 

 

Séance levée à 22 h 55.