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02/04/2016

Conseil Municipal du 21 mars

Conseil Municipal

De la commune de

Sainte-Colombe-sur-Seine

Séance du 21 mars 2016 (20 h)



Présents : Francis CASTELLA, Jean-Claude PUCH, Jean-Michel THIERY, Jean-Michel GUIRADO, Cécile BERTAT, Yvon ORMANCEY, Nathalie NORBERT, Christel DURAND, Virginie VIGNOTTE, Angélique VERHEYDEN

Excusés : Christine GUILLEMAN (excusée), Cyril MAYER (pouvoir à Yvon ORMANCEY), Catherine SANCHEZ (pouvoir à Cécile BERTAT), David FISCHER (excusé), Yann REMY (pouvoir à Jean-Michel GUIRADO)

Président de séance : Francis CASTELLA

Secrétaire de séance : Jean-Michel THIERY

 

Le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Lecture est donnée du procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l’unanimité

ACQUISITIONS ET CESSIONS 2015

Le maire présente le bilan 2015 des acquisitions et cessions 2015 :

La commune n’a réalisé aucune acquisition en 2015.

Elle a vendu une parcelle cadastrée ZE 265 d’une contenance de 4,50 ares à Monsieur Jimmy Lombard et Melle Carmen Schwartz pour un montant de 2 700,00 €.

 

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015:

Le maire présente les comptes administratifs :

Budget Eau et Assainissement :

 

 

Fonctionnement

Investissement

Total

Mandats émis

141 564,60

51 683,90

193 248,50

Titres émis

153 204,31

34 584,49

187 788,80

Résultat de l’exercice

11 639,71

- 17 099,41

- 5 459,70

Résultat antérieur reporté

29 938,36

- 3 207,29

26 731,07

Résultat de clôture hors RAR

41 578,07

- 20 306,70

21 271,37

RAR dépenses

0,00

0,00

0,00

RAR recettes

0,00

0,00

0,00

Solde des restes à réaliser

0,00

0,00

0,00

 

Budget Lotissement Champs Nagars

 

 

Fonctionnement

Investissement

Total

Mandats émis

0,00

0,00

0,00

Titres émis

5 034,20

0,00

5 034,20

Résultat de l’exercice

5 034,20

0,00

5 034,20

Résultat antérieur reporté

- 5 034,20

- 38 466,33

- 43 500,53

Résultat de clôture hors RAR

0,00

- 38 466,33

-38 466,33

RAR dépenses

0,00

0,00

0,00

RAR recettes

0,00

0,00

0,00

Solde des restes à réaliser

0,00

0,00

0,00

 

 

Budget Principal

 

 

Fonctionnement

Investissement

Total

Mandats émis

649 161,82

205 115,13

854 276,95

Titres émis

725 295,61

102 736,01

828 031,62

Résultat de l’exercice

76 133,79

- 102 379,12

- 20 245,33

Résultat antérieur reporté

723 460,49

- 18 909,96

404 550,53

Résultat de clôture hors RAR

499 594,28

- 121 289,08

-378 305,20

RAR dépenses

0,00

1 618,00

1 161,00

RAR recettes

0,00

4 286,00

4 286,00

Solde des restes à réaliser

0,00

2 668,00

2 668,00

 

 

Le Maire quitte la salle, les comptes sont soumis au vote par Mr PUCH, premier adjoint.

Le conseil municipal :

  • constate que les valeurs sont conformes aux comptes de gestion

  • vote et arrête les résultats définitifs tels qu’ils sont présentés ci-dessus, à l’unanimité.

 

AFFECTATION DES RESULTATS

Sur proposition du Maire, le conseil municipal délibère sur l’affectation des résultats

  • budget Eau/Assainissement : 20 306,70 € affectés au compte 1068

  • budget principal : 118 621,08 € affectés au compte 1068.

 

BUDGETS PRIMITIFS 2016

 

Budget Eau et Assainissement 

 

 

Fonctionnement

Investissement

Total

Dépenses

176 041,00

75 929,00

251 970,00

Recettes

176 041,00

75 929,00

251 970,00

 

Budget voté à l’unanimité.

 

Budget Lotissement Champs Nagars

 

 

Fonctionnement

Investissement

Total

Dépenses

38 952,00

38 947,00

77 899,00

Recettes

38 952,00

38 947,00

77 899,00

 

Budget voté à l’unanimité.

 

Budget Principal

 

 

Fonctionnement

Investissement

Total

Dépenses

946 117,00

308 535,00

1 254 652,00

Recettes

1 188 314,00

308 535,00

1 496 849,00

Résultat

242 197,00

0 00

242,197

 

Budget voté à l’unanimité

Subventions aux associations

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête le montant des subventions attribuées aux associations :

 

ASSOCIATIONS

2016

 

ADAPEI COTE D'OR

50 €

 

FED NAT ACCIDENTES TRAVAIL

50 €

 

LIGUE CONTRE LE CANCER

50 €

 

CFA BATIMENT COTE D'OR

60 €

 

CFA LA NOUE

90 €

 

AMIS DE LA BDP 21

91 €

 

AREL

103 €

 

ADMR DU CHATILLONNAIS

110 €

 

LA CROIX D'OR DU CHATILLONNAIS

110 €

 

DONNEURS DE SANG DU CHATILLONNAIS

120 €

 

ETENDARD CHATILLONNAIS

180 €

 

SOCIETE CHASSE "LA COLOMBE"

 190€

Payé 2015

ASSOCIATION CULTURELLE DE MATERNELLE livres

210 €

 

BOULE AMICALE COLOMBINE

210 €

 

COOPERATIVE SCOLAIRE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE

210 €

 

APE

250 €

 

JOYEUSE PENTANQUE COLOMBINE

210 €

 

AMICALE DES PARENTS D'ELEVES

370 €

 

ASSOCIATION GREN

400 €

 

ESO COLOMBINE fonctionnement

440€

Payé 2015

UCCF tournoi

400 €

 

MJC MAISON POUR TOUS

410 €

 

COOPERATIVE SCOLAIRE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE livres

435 €

 

COOPERATIVE DE L'ECOLE MATERNELLE

510 €

 

UNION DEPARTEMENTALE MJC

581,40 €

 

ESO COLOMBINE prix du 14 juillet

900 €

 

UCCF fonctionnement

910 €

 

 

TAUX D’IMPOSITION

Le conseil décide à l'unanimité de ne pas modifier les taux d'imposition

Taxe d'habitation 12,33%

Foncier bâti 15,59%

Foncier non bâti 29,65%

Contribution foncière des entreprises : 11,65%

Travaux salle des fêtes :

Suite à la proposition de la commission des travaux, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise Sambrotta Patrice d’Ampilly le sec, pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes. Il décide également la variante pour la remise en état de la toiture de la galerie couverte en Eternit. L’entreprise propose d’enlever cette couverture et de la remplacer par une couverture type « bac acier ». Cette opération engendre une dépense supplémentaire de 17 800,00 €.

Afin de financer au mieux cette action, le conseil municipal décide de solliciter une aide au titre du Fonds de soutien à l’investissement public local. Un dossier a été déposé à ce titre auprès des services de la Préfecture.

De même, afin de ne pas alourdir inutilement le budget, considérant qu’il s’agit là d’un investissement à long terme et observant que trois emprunts sont échus, le conseil municipal décide de souscrire un emprunt de 50 000,00€.

Il charge le maire de signer tous les documents auprès de l’organisme prêteur le mieux disant.

 

Travaux de voirie confiés au SIVOM

Devant les contraintes liées à la règlementation, il est impossible d’installer des ralentisseurs type « gendarme couché » sur l’allée de Chavognier et sur la rue Montchemin. Ces travaux sont inclus dans le marché lancé par le SIVOM. Le conseil municipal décide donc de remplacer ces ralentisseurs par des chicanes ou écluses.

Des contacts seront pris auprès du Conseil départemental (MICA) pour étudier cette possibilité.

 

Personnel communal

Un agent mis à disposition par le Centre de Gestion a rejoint l’équipe des services techniques. Son contrat de trois mois, renouvelé une fois, arrive à son terme,( contrat dans lequel la commune ne payait que ses indemnités de déplacement). Il convient donc d’étudier sa situation. Sachant qu’un agent titulaire est en arrêt longue durée et ne reprendra pas le travail dans l’équipe pour raison de santé, il convient donc d’envisager son remplacement.

La commission du personnel, après entretien et contacts avec le CdG21, propose d’engager cet agent à compter du 1er avril 2016 pour une durée d’un an renouvelable une fois, en prenant à son compte la totalité du salaire et des charges, agent de 2ème classe, 9ème échelon avec supplément familial de traitement et IAT (primes).

A la fin de cette période, la situation sera à nouveau considérée (en fonction des modifications engendrées par la loi NOTRe, le budget eau-assainissement devant être totalement transféré à la Communauté de communes du Pays Châtillonnais.).

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

Lotissement Champs Nagars 2

Pour donner suite aux remarques de certains propriétaires de cette partie du lotissement, après relecture du règlement (article 2.6.5 stationnement ) et lecture des plans, il est confirmé que les emplacements de stationnement réservés aux acquéreurs sont propriétés de ces derniers. La commune s’était engagée à aménager ces emplacements lors de la création du lotissement, ce qui a été fait. En aucun cas il est du devoir de la commune d’effectuer par la suite des travaux sur des terrains privés.

Un courrier sera envoyé à chaque propriétaire pour information.

 

INFORMATIONS DIVERSES

  1. La commission communale des impôts se réunira le 4 avril 2016.

  2. Le maire donne des informations dans le cadre du programme de prévention des déchets.

  3. Comme suite donnée à un courrier, une réunion se tiendra à la mairie mercredi 30 mars à 18 h 30 entre riverains pour organiser l’accès à des parcelles enclavées (jardins particuliers).

Séance levée à 23 h 30.