21/11/2009
CONGRES DES MAIRES à Paris
Les 17 - 18 - 19 novembre se tenait au Parc des Expositions de la Porte de Versailles le Congrès des Maires de France. Cette assemblée des élus locaux revêtait une importance particulière en ces périodes de réformes de la Taxe professionnelle et des Collectivités Territoriales. Nous attendions des explications et de l'écoute de la part des membres du Gouvernement... Ils se sont déplacés en masse ( sauf le Président de la République retenu dans les Émirats, présent au match de qualification de foot mais absent pour les maires!), ils nous ont expliqué que nous avions grand tort de nous inqiéter de ces réformes car elles étaient bonnes pour la France...mais nous ont peu écoutés et surtout ne nous ont pas entendus.
En ce qui concerne la Taxe Professionnelle et sa disparition programmée pour 2010, le gouvernement ne reviendra pas sur sa décision, cette taxe disparaîtra dans son intitulé. Mais pour que les collectivités territoriales aient encore des moyens de survivre, de nouvelles contributions payées par les entreprises seront mises en place: une sur la Valeur Ajoutée ( un pourcentage sera prélevé en fonction du chiffre d'affaire, des salaires, de la taille ...) une autre sur le Foncier Bâti. Ces contributions seront globalement moins élevées, au niveau national, que la précédente taxation TP mais seront, elles aussi, réparties sur les communes, les communautés de communes (ou d'agglomération) les départements et les régions!
La grosse inquiétude des élus vient du fait que beaucoup craignent que les besoins de contributions non prises en charge par les entreprises le seront par les ménages ... et l'ardoise risque d'être salée!
Le Premier Ministre a été tancé... mais n'a pas changé d'un ïota son discours, les autres ministres ont bien reconnu que ce qui se mettait en place ressemblait à une "nouvelle usine à gaz," mais que rien ne pourrait faire changer de position le gouvernement et qu'il y aurait une évaluation en cours d'année pour corriger les éventuels défauts et faire les ajustements nécessaires.
Pour 2010, la compensation, sur la perte pour les collectivités, sera couverte par l'Etat mais en 2011 les nouvelles contributions citée plus haut se mettront en place... et nous verrons bien! ça grogne largement et là les étiquettes politiques n'ont pas place!
Le Secrétaire Général de l'AMF (association des maires de France) A. Laignel a été parfait, pas agressif mais ferme face aux représentants de l'Etat, très clair dans ses exposés, reprenant ce que la très grande majorité d'entre nous pensions et finalement sera acclamé par les 12OOO maires présents... plutôt impressionnant!
12:27 | Lien permanent | Commentaires (1)
Commentaires
La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs des entreprises et un engagement du Président de la République, cet impot décourage l'investissement et favorise les délocalisations.30 ans que tout le monde dit qu'il faut le supprimer il le fait Nicolas, le gouvernement est bien soudé derrière lui
Elle sera remplacée par un impot plus intelligent(CTE) contribution économique territoriale, se sera plus sur l'investissement mais sur le foncier, et la valeur ajoutée des entreprises
Je le répète, les collectivités seront compensées du manque à gagner.Une nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau( télécom,énergie,ferroviaire(IFER)
Transfert de taxes aujourd'hui perçues par l'Etat, droit de mutation, taxe sur les surfaces commerciales, sur les conventions d'assurances.
Pour moi la réforme n'aura donc aucune incidence pour les ménages, leurs impots locaux ne seront pas augmentés pour compenser la suppression de la taxe professionnelle.
Aprés la réforme, les communes et communautés de communes auront toujours un grand interet à attirer les entreprises sur leur territoire.
L'instalation d'une entreprise sur le territoire d'une commune lui procurera des recettes fiscales plus importantes qu' actuellement en terme d'impots fonciers locaux et, selon l'activité concernée d'IFER ou la taxe sur les surfaces commerciale ainsi qu'une augmentation de la cotisation sur la valeur ajoutée versée à la communauté de commune correspondante.Il ne faut pas etre négatif dans ces propos.
Les critiques sont toujours bonnes à formuler mais le PS a tissé un maillage de contre pouvoirs avec pour objectif de contrecarrer par tous les moyens l'avancée des réformes dont la France à tant besoin , n'a jamais osé aborder de telles réformes.A bientot
Écrit par : andriot | 25/11/2009
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