13/11/2014
Conseil Municipal du 3 novembre
A la demande de plusieurs de nos concitoyens j'ai le plaisir de vous présenter le compte rendu du dernier Conseil Municipal...
Compte rendu du conseil du lundi 3 novembre 2014
Le procès-verbal du précédent conseil est adopté à l’unanimité.
1-Travaux voirie 2014/2015 :
Les travaux concernant le mur de soutènement situé Chemin des Vignes débuteront dans les prochains jours. Il y aura une plus-value de 6312 € HT (remblais + enduit bi-couche).
Le total des travaux s'élève à 20812 Euros HT.
Les travaux de voirie du lotissement Champs Nagars ont été soldés par une moins-value de1471,48 € HT.
Globalement, les travaux 2014 seront majorés de 1500 € HT ;
Pour les travaux 2015 un devis a été demandé pour l'aménagement du mur du calvaire et de la place Saint Laurent. Nous n'avons pas de réponse à ce jour.
2-Remboursement assurance :
Un remboursement a été versé à la commune pour la réparation du portail de la déchetterie d'un montant de 942 €. Le conseil autorise le maire à encaisser cette somme.
3-Provision pour non-valeur : budget eau et assainissement :
Le conseil municipal prend acte de la situation de surendettement de deux abonnés du service de l'eau et de l'assainissement.
Sur proposition du trésorier municipal et considérant que le recouvrement des créances est compromis,
A l'unanimité, le conseil municipal décide de la provision d'un montant de 1360,84 € correspondant aux créances des deux abonnés et accepte la décision modificative de budget suivante :
Dépenses :
Compte 615 = - 1361 €
Compte 6817 = + 1361 €
4-Modification de la délibération cadre portant sur le régime indemnitaire :
Le conseil approuve à l'unanimité la modification de la délibération cadre portant sur le régime indemnitaire permettant la rémunération d'indemnités pour travaux supplémentaires aux agents intervenant dans le cadre des nouvelles activités périscolaires.
5-Prime de fin d'année pour emploi en contrat unique d'insertion :
Le conseil a approuvé à l'unanimité l'attribution d'une prime de fin d'année à l'agent employé en contrat unique d'insertion.
6-Création d'un emploi d'adjoint administratif :
Le maire informe le conseil municipal de la procédure de recrutement mise en place afin de pourvoir au remplacement de la secrétaire de mairie, titulaire du grade de rédacteur, qui sera placée en détachement au 1er décembre 2014.
Dans l'offre d'emploi publiée au CDG21, le poste a été ouvert à la catégorie d'emploi des rédacteurs (catégorie B) et des adjoints administratifs (catégorie C).
Considérant qu'aucun rédacteur territorial n'a fait acte de candidature,
Considérant que la candidature retenue nécessite la création d'un poste d'adjoint administratif de 2e classe ;
A l'unanimité le conseil municipal décide de créer un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à compter du 1er décembre 2014.
A la suite des entretiens avec les membres de la commission de recrutement du personnel, le maire a décidé de retenir la candidature de Christel MILLEY.
7-SICEC : demande d'adhésion de la commune de Beaulieu :
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité l'adhésion de la commune de Beaulieu au SICEC.
8-SICECO : modification des statuts :
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité la modification des statuts du SICECO.
9-GIP Parc National : dossier de prise en considération :
Après un large débat au sein du conseil, le conseil municipal donne, l'unanimité, un avis favorable pour le projet de prise en considération du Parc National.
10-Questions et informations diverses :
* Une convention avec l'association des amis des bêtes avait été signée, sur proposition de l'association le conseil dénonce la convention et accepte la nouvelle ; la cotisation annuelle demandée étant d'une valeur de 0,50cts/habitant.
Le conseil autorise le maire à signer cette nouvelle convention.
* Le maire fait part du projet de remise en activité de l'association « la Joyeuse Pétanque Colombine ». Les futurs dirigeants souhaitent aménager le terrain situé entre les HLM et les locaux des pompiers en terrain de pétanque.
Le conseil décide de revoir les personnes concernées avant de se prononcer car cela pourra se faire sous certaines conditions.
* Le conseil municipal, par 10 voix pour, une voix contre et une abstention, accepte la motion proposée par l'AMF pour dénoncer la baisse des dotations de l'état soit environ 8%.
* Le maire a reçu le document unique d'évaluation des risques professionnels .Les conseillers municipaux portent un intérêt particulier à ce document et s'engagent à prendre connaissance et à lui donner suite.
* Le maire donne lecture du rapport du SDIS sur l'évaluation annuelle du débit des bornes incendies de la commune ; la réserve incendie n'ayant pas été prise en compte dans ce rapport.
* Le conseil municipal prend connaissance des principaux ratios financiers 2013 communiqués par les services du centre des finances publiques.
La situation financière de la commune est saine, les informations peuvent être consultées à la mairie.
* Le maire informe le conseil municipal que le Ministère de l'Intérieur a décidé renforcer les mesures mises en place pour le plan VIGIPIRATE.
* Le maire donne lecture du courrier de l'Agence Régionale de Santé portant sur l'obligation de surveiller périodiquement (maximum tous les 7 ans) la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, notamment les crèches, les écoles et les accueils de loisirs, afin de limiter les expositions à des polluants.
* Le conseil a reçu les remerciements de la société de chasse pour l'attribution de la subvention annuelle.
* Yvon Ormancey, délégué de la prévention routière nous rappelle que pour circuler par temps de brouillard les feux de croisements sont obligatoires et que pour les piétons il est conseillé de porter des vêtements clairs voir un gilet fluo.
* Un conseiller a demandé l'état d'avancement des travaux pour le pont de roche mais à l'heure actuelle rien de nouveau.
* Tous les conseillers sont invités à venir participer au défilé du 11 novembre .Rendez vous à la mairie à 9h20.
Séance levée à 22h40.
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