CASTELLA Francis Maire de Sainte Colombe sur Seine

CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de

SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

COMPTE-RENDU de la séance du 15 décembre 2014 (20 h)

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Présents :      Francis CASTELLA, Jean-Claude PUCH, Jean-Michel THIERY, Jean-Michel GUIRADO, Cécile BERTAT, Yvon ORMANCEY, Christine GUILLEMAN, Catherine SANCHEZ, Cyril MAYER, Nathalie NORBERT, Yann REMY, David FISCHER, Christel DURAND, Virginie VIGNOTTE, Angélique VERHEYDEN.

Président de séance : Francis CASTELLA

Secrétaire de séance : Yann REMY

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

Travaux confiés au Sivom:

Après étude avec la commission des travaux et en concertation avec le SIVOM, le conseil approuve le projet d’aménagement de la place Saint Laurent afin d’y améliorer la circulation et la sécurité. Les travaux seront confiés au SIVOM et réalisés courant 2015.

Ils concernent la mise en sens unique de la rue Chaumonnot et l’implantation d’une zone avec trottoirs et espace vert.

Il est proposé de tester ce parcours et de réfléchir à un projet global de circulation au cœur de village à l’occasion d’une réunion de quartier.

Coût prévisionnel : 58 800 € TTC (estimation maximale)

Proposition acceptée à l’unanimité.

Acquisition d’une parcelle au lotissement « Champs Nagars III »

A l’unanimité, le conseil municipal accepte la vente du lot N°4 sur le lotissement Champs Nagars III et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction.

Décision modificative budget lotissement « Champs Nagars III »

A l’unanimité le conseil municipal accepte la décision modificative suivante :

Equilibre des opérations d’ordre :

Dépense :

Compte 023 = - 49 763 €

Compte 71355-042 = + 49 763 €

Opérations d’aménagement, annulation du stock 1 et 2 :

Dépense :

Compte 7133-042 = + 240 €

Compte 3355-042 = + 240 €

Recette :

Compte 7133-042 = +240 €

Compte 3355-042 = + 240 €

Questions et informations diverses

Le maire informe le conseil municipal

ü  Que les travaux sur le chemin des vignes arrivent à la phase finale. Le revêtement bicouche sera réalisé au printemps après stabilisation de la chaussée.

ü  De l’attribution d’une subvention, acquise grâce à une réserve parlementaire de la sénatrice Isabelle LAJOUX, pour la mise en place d’une aire de jeux dans la zone Champs Nagars à hauteur de 7 058 € soit 29,75% des 23 727 € nécessaires à cet investissement.

ü  De la décision de la Préfecture de publier 3 documents sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone et sur la prévention du saturnisme, à apparaître dans le prochain Sainte-Co Info.

ü  D’un courrier du président de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais concernant la composition du conseil communautaire : suite à une élection complémentaire dans la commune de Brémur et Vaurois en raison du décès accidentel du maire, la composition du conseil communautaire est modifiée. Chaque commune sera représentée par le nombre de délégués fixé par la loi en fonction du nombre d’habitants,

ü  Que le conseil communautaire de la CCPC, après vote à bulletin secret, a émis un avis défavorable pour le projet de prise en considération du Parc national lors de la dernière séance.

ü  De l’avis d’attribution d’une aide de 50 € par élève du fonds d’amorçage de l’Etat pour l’organisation des NAP (nouvelles activités péri-éducatives)

ü  Des termes du contrat d’assistance téléphonique pour le logiciel de gestion du cimetière.

ü  Des remerciements pour les bons de Noël adressés aux personnes âgées de plus de 70 ans.

Le conseil municipal établit une liste des réparations et aménagements de la salle des fêtes. Une réunion de la commission travaux va être programmée.

Une conseillère est intervenue pour demander l’installation d’une poubelle devant l’école maternelle et la réparation du grillage de l’école primaire.

Séance levée à 22 h 15