CASTELLA Francis Maire de Sainte Colombe sur Seine

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

De la commune de

 

SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

 

Séance du 26 mars 2015 (20 h)

 

 

 

Présents : Francis CASTELLA, Jean-Claude PUCH, Jean-Michel THIERY, Jean-Michel GUIRADO, Cécile BERTAT, Yvon ORMANCEY, Catherine SANCHEZ, Christel DURAND, Cyril MAYER, David FISCHER, Yann REMY, Angélique VERHEYDEN, Nathalie NORBERT, Virginie VIGNOTTE

 

Absents : Christine GUILLEMAN (pouvoir à Nathalie NORBERT)

 

Président de séance : Francis CASTELLA

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Cyril MAYER

 

 

 

Lecture est donnée du procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l’unanimité.

 

 

 

COMPTES ADMINISTRATIFS 2014:

 

Le maire présente les comptes administratifs, en détaillant, pour chaque budget, les principales lignes de dépenses et de recettes.

 

Budget Lotissement Champs Nagars :

 

Réalisation de l’exercice :

 

Investissement :

 

Dépenses : 50 242,94 €

 

Recettes : 11 776,61€ Solde : - 38 466,33 €

 

Fonctionnement :

 

Dépenses : 233 259,96 €

 

Recettes : 228 225,76 € Solde : - 5 034,20 €

 

Dont reports 2013

 

Investissement :

 

Recettes : 50 002,94 €

 

Fonctionnement :

 

Recettes : 212 585,76 €

 

 

 

Résultats cumulés : - 43 500,53 €

 

 

 

 

 

Budget Eau et Assainissement :

 

Section d’investissement :

 

Dépenses : 60 572,24 €

 

Recettes : 57 364,95 €, à noter 15 000,00 € de prêt pour les travaux du surpresseur solde : - 3207,29 €

 

Section d’exploitation :

 

Dépenses : 129 004,94 €

 

Recettes : 151 496,12 € solde : 22 491,18 € Ce résultat est obtenu grâce à un versement de 12 000,00 € reçu du budget général. Cette opération est exceptionnelle et ne pourra pas être renouvelée tous les ans.

 

Dont report 2013

 

Investissements :

 

Recettes : 10 048,95 €

 

Fonctionnement

 

Recettes : 10 654,47 €

 

Résultats cumulés : + 29 938,36 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Budget principal :

 

Réalisation de l’exercice :

 

Investissement :

 

Dépenses : 183 748,90 €

 

Recettes : 26 112,25 € Résultat annuel d’investissement : – 157 636,65 €

 

Fonctionnement :

 

Dépenses : 723 199,34 €

 

Recettes : 903 394,44 € Résultat annuel de fonctionnement : + 180 195,10 €

 

M. le Maire fait remarquer aux membres du conseil municipal que ce résultat positif est uniquement dû à un reversement de 221 723,00 € du budget du lotissement. Sans ce reversement, le résultat de la section de fonctionnement serait négatif : pour 2014, nos recettes de fonctionnement ne couvraient pas nos dépenses de fonctionnement. Ce constat, ajouté à la baisse programmée des dotations de l’état pourrait poser des problèmes dans les années à venir.

 

Reports 2013

 

Investissement : + 138 726,69 €

 

Fonctionnement : + 252 722,35 €

 

Restes à réaliser

 

Investissement :

 

Dépenses : 10 682,00 €

 

Recettes : 20 135,00 €

 

Total cumulé :

 

Dépenses : 917 630,24 €

 

Recettes : 1 341 091,10 €

 

Résultats cumulés : + 423 460,45 €

 

 

 

Le Maire quitte la salle, les comptes sont soumis au vote par Mr PUCH, premier adjoint.

 

Le conseil municipal :

 

• constate que les valeurs sont conformes aux comptes de gestion

 

• vote et arrête les résultats définitifs des 3 budgets tels qu’ils sont présentés ci-dessus, à l’unanimité.

 

 

 

AFFECTATION DES RESULTATS

 

Il est proposé de prélever 9 457,00 € du résultat de fonctionnement cumulé pour combler le déficit cumulé de la section d’investissement, pour le budget principal.

 

Adoption à l’unanimité.

 

 

 

BUGETS PRIMITIFS 2015

 

 

 

BUDGETS ANNEXES :

 

Lotissement CHAMPS NAGARS :

 

SECTION de FONCTIONNEMENT : Dépenses 43 747,00 €

 

Recettes 43 747,00 €

 

L’équilibre de la section de fonctionnement est réalisé grâce à grâce à un reversement de 9 502,00 € du budget principal.

 

SECTION d’INVESTISSEMENT : Dépenses 38 467,00 €

 

Recettes 38 467,00 €

 

Total du budget : Dépenses : 82 214,00 €

 

Recettes : 82 214,00 €

 

Grâce aux ventes des 2 derniers terrains approuvées en conseil municipal, la dernière tranche de lotissement aura été une opération quasiment blanche pour la commune et aura permis de faire repasser le nombre d’habitants au-delà du seuil de 1000.

 

Budget adopté à l'unanimité

 

 

 

 

 

Eau et assainissement :

 

Le budget eau et assainissement pose, depuis des années, des problèmes d’équilibre à la commune. De plus, l’équilibre de ce budget n’a été réalisé en 2014 que grâce, d’une part à un versement exceptionnel de 12 000,00 € du budget principal, et d’autre part à une année n’ayant pas nécessité de grosses dépenses d’entretien du réseau. Si l’on ajoute à ces soucis récurrents de budget la nécessité de procéder aux derniers travaux de remplacement de branchements en plomb et des frais importants à prévoir sur le poste de relèvement de Chavonier, il est impératif d’envisager une hausse des prestations pour continuer à équilibrer ce budget.

 

Par ailleurs, ce budget doit s’autofinancer.

 

La commission des finances s’est penchée sur différents scénarios et, après débat au sein du Conseil Municipal, les conseillers adoptent, à l’unanimité moins une voix, les nouveaux tarifs suivants :

 

Redevance assainissement : + 0,15 € par m3 pour passer de 0,55 € H.T. à 0,70 € H.T.

 

Part fixe assainissement : + 10 € pour passer de 75,83 € H.T. à 85,83 € H.T.

 

Eau : + 0,14 € par m3 pour passer de 1,21€ H.T. à 1,35 € H.T.

 

 

 

SECTION d’EXPLOITATION : Dépenses 182 308,00 €

 

Recettes 182 308,00 €

 

 

 

SECTION d’INVESTISSEMENT : Dépenses 59 585,00 €

 

Recettes 59 585,00 €

 

L’équilibre de la section d’investissement est réalisé grâce à un prélèvement de 25 000,00 € sur la section d’exploitation

 

 

 

Total du budget : Dépenses : 241 893,00 €

 

Recettes : 241 893,00 €

 

 

 

Budget adopté à l'unanimité.

 

 

 

 

 

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2015

 

Le maire présente en détail le budget primitif principal 2015 qui se décompose de la façon suivante :

 

 

 

SECTION d’INVESTISSEMENT :

 

Dépenses : 378 642,00 €

 

Recettes : 378 642,00 €

 

L’équilibre est obtenu grâce à un virement de 233 601,00 € de la section d’exploitation

 

Les principales dépenses prévues pour 2015 à la section d’investissement sont : la rénovation de la salle des fêtes pour 87 600,00 € ainsi que du remplacement de mobilier et de vaisselle pour cette salle, l’achat d’un panneau lumineux pour la place Saint Laurent, la réfection des vestiaires du terrain de sport, l’agrandissement du colombarium au cimetière, la création d’une aire de jeux au lotissement Champs Nagars, la reconstruction du Pont de Roche et divers aménagements dans le village.

 

Les remboursements du capital liés aux emprunts sont en baisse à 40 150,00 € contre 50 132,00 € pour 2014.

 

Tous les investissements prévus pour 2015 se feront sans recours à l’emprunt.

 

 

 

SECTION de FONCTIONNEMENT :

 

Dépenses 965 398,00 €

 

Recettes 965 398,00 €

 

Le poste le plus important dans cette section est celui des charges liées au personnel. Celles-ci augmentent du fait de la mise en place des NAP (nouvelles activités périscolaires). Le conseil municipal rappelle le choix fait par la commune de la gratuité de ces activités pour les enfants scolarisés dans la commune ; ce choix a été rendu possible grâce à la collaboration des communes membres du pôle scolaire. La prévision budgétaire pour ces dépenses de personnels est de 302 200,00 €. A noter également dans cette section de fonctionnement une prévision de 98 200,00 € pour la réfection de la Place Saint Laurent et de ses abords ainsi que les 9 502,00 € reversés au budget du lotissement.

 

Les intérêts réglés sur les emprunts passent de 12 587,00 € en 2014 à 10 488,00 € pour 2015.

 

 

 

Total du budget : Dépenses : 1 344 040,00 €

 

Recettes : 1 3344 040,00 €

 

 

 

Subventions aux associations

 

 

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête le montant des subventions attribuées aux associations :

 

 

 

 

 

Budget adopté à l'unanimité (sans augmentation des taux d’imposition).

 

 

 

Le conseil décide à l'unanimité de ne pas modifier les taux d'imposition :

 

Taxe d'habitation 12,33%

 

Foncier bâti 15,59%

 

Foncier non bâti 29,65%

 

Cotisation foncière des entreprises : 11,65%

 

 

 

.GRDF, compteur GAZPAR :

 

Suite à la présentation du compteur GAZPAR par M. GAILLARD lors du conseil municipal du 26 janvier 2015, à l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention d’occupation pour l’installation de postes de relèvement en hauteur (1 ou 2 points seront retenus sur les 4 possibles)

 

 

 

 

 

RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE :

 

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la proposition de ratio d’avancement de grade de 100% des personnes promouvables pour un passage du grade d’ATSEM 2^ème classe au grade d’ATSEM 1^ère classe.

 

 

 

CESSION DE TERRAIN :

 

Le maire porte à la connaissance des membres du conseil une demande d’un particulier désirant acquérir une parcelle de terrain non viabilisé d’environ 300 m2 appartenant à la commune afin de compléter un terrain privé qu’il vient d’acquérir à l’extrémité de la rue Bernard Delafosse. Celui-ci a l’intention de construire une maison sur l’ensemble du terrain ainsi constitué.

 

Une discussion s’engage sur le tarif qui sera proposé pour la vente de ce terrain.

 

Le conseil décide, à l’unanimité, de fixer le prix de vente à 5 € du m2, l’acquéreur devra s’engager à prendre à sa charge tous les frais liés à cette cession.

 

Le conseil mandate le maire pour signer tous les documents relatifs à cet effet.

 

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INFORMATIONS DIVERSES

 

Le maire évoque la possibilité d’adopter un tarif de location pour l’espace de rencontre et de loisirs. Une discussion s’engage sur les modalités de location et les tarifs à envisager. Une décision sera prise lors du prochain conseil municipal.

 

 

 

Séance levée à 22 h 55.