CASTELLA Francis Maire de Sainte Colombe sur Seine

Conseil Municipal

De la commune de

Sainte-Colombe-sur-Seine

Séance du 9 novembre 2015 (20 h)

Présents :         Francis CASTELLA, Jean-Claude PUCH, Jean-Michel THIERY, Jean-Michel GUIRADO, Cécile BERTAT, Christine GUILLEMAN, Catherine SANCHEZ, Cyril MAYER, Nathalie NORBERT, Yann REMY, Christel DURAND, Virginie VIGNOTTE,

Excusée : Yvon ORMANCEY (pouvoir à Jean-Claude PUCH), David FISCHER (pouvoir à Cyril MAYER), (excusé), Angélique VERHEYDEN (pouvoir à Catherine SANCHEZ)

Président de séance : Francis CASTELLA

Secrétaire de séance : Cécile BERTAT

Le Maire ouvre la séance à 20 heures et fait lecture est du procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l’unanimité

TRAVAUX DE VOIRIE 2016

La commission des travaux propose au conseil municipal, après avoir concerté IDEGEO, le choix de travaux de voirie suivants :

• Reprise des trottoirs et de la chaussée au lotissement PIQUE VENT (estimatif SIVOM : 169 562 € HT)
• Mise en place de 4 ralentisseurs ; 2 rue Montchemin et 2 à Chavognier (estimatif SIVOM 4137€/ HT l’un, soit un total de 16 548€)

Le conseil municipal, à l’unanimité

Arrête le programme des travaux de voirie 2016 pour un montant de 186 110 € HT – 223 332 € TTC

Décide de confier la maîtrise d’ouvrage des travaux au SIVOM.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES TRAVAUX

La commission des travaux propose :

• La pose d’un grillage le long du stade afin de créer un parking extérieur d’environ 40 places,
• L’acquisition d’une parcelle de 58 ares (en bordure de l’allée de Chavognier) appartenant à Madame APECHE en vue du projet d’allée piétonne,
• La réfection de l’intérieur des panneaux d’affichage,
• La pose de panneaux d’affichage plus grands à Gros Cul et à Chavognier,
• L’installation d’un panneau d’affichage à l’intérieur de la salle des fêtes pour les rendez-vous de la MJC et un au stade à la demande de la Joyeuse Pétanque Colombine (JPC)
• L’abattage d’un arbre rue Montchemin (une demande de devis sera faite)
• Des emplacements pour les nouveaux bancs et poubelles

Le conseil municipal accepte ces propositions

Le conseil a refusé les 2 propositions suivantes

• Le souhait du GAEC DU LAVOIR de déplacer un chemin route de CERILLY
• La demande d’achat de terrain communal jouxtant le stade de la part d’un particulier

DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le projet de clôture du stade afin de solliciter de l’état une subvention DETR (subvention estimée entre 30 et 40%)

• Le devis de ces travaux s’élève à 6790€ ht
• Il est prévu d’y adjoindre un devis concernant le remplacement des filets

Ce projet est accepté à l’unanimité

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

Le Maire invite les Conseillers Municipaux à se rendre au défilé et leur donne rendez vous à 9h30 devant la mairie

ORGANISATION DES ELECTIONS REGIONALES DU 6 ET 13 DECEMBRE 2015

Un tableau de permanences est établi pour assurer ces 2 tours de scrutin

CONVENTIONS JPC ET UCCF

La commission des travaux a élaboré une convention pour la mise à disposition du stade et des vestiaires.

Un état des lieux sera effectué lors de la signature.

Une convention similaire sera établie pour la mise à disposition de la salle des fêtes à la MJC.

MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE PORTANT SUR LE REGIME INDEMNITAIRE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification de la délibération cadre portant sur le régime indemnitaire

Une enveloppe est décidée au vote du budget et ne peut en aucun cas dépasser la somme votée, pour 2015 elle s’élève à 13000€

INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDJET AU RECEVEUR

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la réversion d’une indemnité budget de 431,91€ brut et une indemnité de conseil de 30,49 € brut au receveur

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL N°2

Le Maire informe le Conseil Municipal que le budget voté pour la rémunération du personnel 2015 ne sera pas suffisant.

Les raisons de ce dépassement de budget sont dues

• A la régularisation de demi traitement à plein traitement de l’année 2014 sur 2015, suite à la décision du Comité Médical de placer un agent en congé de longue maladie.
• Aux cotisations CNRACL versées par la commune pour un agent en détachement.

Le Maire précise que ces dépenses sont compensées en recettes par le remboursement

• Le remboursement des salaires versés par l’assurance statutaire et
• Le remboursement des cotisations CNRACL par le nouvel employeur et de l’agent en détachement.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la décision modificative

QUESTIONS DIVERSES

• Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la reconstruction du pont de Roche en juin 2015, une contre expertise se tiendra le 24 novembre 2015.
• Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement aura lieu à partir du 21 janvier 2016

2 personnes seront recrutées à cet effet

Dorénavant, les réponses au questionnaire pourront s’effectuer par informatique ou par papier

• Le Maire et le Conseil Municipal déplorent la fermeture de WELDOM le 31 octobre 2015, cela malgré un chiffre d’affaire correct.
• Le Maire a assisté au conseil d’école.
• Un adjoint ayant assisté à une réunion sur les risques routiers, nous informe :
  • que 30% des accidents sont dus à l’alcool et 21% à la drogue
  • que les réductions de chaussées et plantations de végétaux sont préférables aux ralentisseurs
• Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier provenant d’une commune qui refuse de payer les NAP : celles-ci étant devenues « périscolaires » donc compétence de la Communauté de commune

Le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire de transférer ce courrier à la Communauté de Commune.

• Remerciement de la Boule Amicale Colombine (BAC) pour la subvention allouée
• Une conseillère se renseigne sur l’origine des tarifs de location de la salle des fêtes

Le Maire informe que ces tarifs sont pris par délibération du Conseil Municipal et peuvent être remise à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

La séance est levée à 22h15.