CASTELLA Francis Maire de Sainte Colombe sur Seine

CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de

SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

COMPTE-RENDU de la séance du 15 décembre 2014 (20 h)

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Présents :      Francis CASTELLA, Jean-Claude PUCH, Jean-Michel THIERY, Jean-Michel GUIRADO, Cécile BERTAT, Yvon ORMANCEY, Christine GUILLEMAN, Catherine SANCHEZ, Cyril MAYER, Nathalie NORBERT, Yann REMY, David FISCHER, Christel DURAND, Virginie VIGNOTTE, Angélique VERHEYDEN.

Président de séance : Francis CASTELLA

Secrétaire de séance : Yann REMY

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

Travaux confiés au Sivom:

Après étude avec la commission des travaux et en concertation avec le SIVOM, le conseil approuve le projet d’aménagement de la place Saint Laurent afin d’y améliorer la circulation et la sécurité. Les travaux seront confiés au SIVOM et réalisés courant 2015.

Ils concernent la mise en sens unique de la rue Chaumonnot et l’implantation d’une zone avec trottoirs et espace vert.

Il est proposé de tester ce parcours et de réfléchir à un projet global de circulation au cœur de village à l’occasion d’une réunion de quartier.

Coût prévisionnel : 58 800 € TTC (estimation maximale)

Proposition acceptée à l’unanimité.

Acquisition d’une parcelle au lotissement « Champs Nagars III »

A l’unanimité, le conseil municipal accepte la vente du lot N°4 sur le lotissement Champs Nagars III et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction.

Décision modificative budget lotissement « Champs Nagars III »

A l’unanimité le conseil municipal accepte la décision modificative suivante :

Equilibre des opérations d’ordre :

Dépense :

Compte 023 = - 49 763 €

Compte 71355-042 = + 49 763 €

Opérations d’aménagement, annulation du stock 1 et 2 :

Dépense :

Compte 7133-042 = + 240 €

Compte 3355-042 = + 240 €

Recette :

Compte 7133-042 = +240 €

Compte 3355-042 = + 240 €

Questions et informations diverses

Le maire informe le conseil municipal

ü  Que les travaux sur le chemin des vignes arrivent à la phase finale. Le revêtement bicouche sera réalisé au printemps après stabilisation de la chaussée.

ü  De l’attribution d’une subvention, acquise grâce à une réserve parlementaire de la sénatrice Isabelle LAJOUX, pour la mise en place d’une aire de jeux dans la zone Champs Nagars à hauteur de 7 058 € soit 29,75% des 23 727 € nécessaires à cet investissement.

ü  De la décision de la Préfecture de publier 3 documents sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone et sur la prévention du saturnisme, à apparaître dans le prochain Sainte-Co Info.

ü  D’un courrier du président de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais concernant la composition du conseil communautaire : suite à une élection complémentaire dans la commune de Brémur et Vaurois en raison du décès accidentel du maire, la composition du conseil communautaire est modifiée. Chaque commune sera représentée par le nombre de délégués fixé par la loi en fonction du nombre d’habitants,

ü  Que le conseil communautaire de la CCPC, après vote à bulletin secret, a émis un avis défavorable pour le projet de prise en considération du Parc national lors de la dernière séance.

ü  De l’avis d’attribution d’une aide de 50 € par élève du fonds d’amorçage de l’Etat pour l’organisation des NAP (nouvelles activités péri-éducatives)

ü  Des termes du contrat d’assistance téléphonique pour le logiciel de gestion du cimetière.

ü  Des remerciements pour les bons de Noël adressés aux personnes âgées de plus de 70 ans.

Le conseil municipal établit une liste des réparations et aménagements de la salle des fêtes. Une réunion de la commission travaux va être programmée.

Une conseillère est intervenue pour demander l’installation d’une poubelle devant l’école maternelle et la réparation du grillage de l’école primaire.

Séance levée à 22 h 15

La réponse penche vers le oui si l'on en croit le résultat du vote pour la prise en considération du futur Parc National de Forêts feuillues. Les délégués communautaires avaient à se prononcer par vote avant le 9 décembre 2014 pour approuver ou désapprouver le projet de demande de prise en considération élaboré par le GIP (Groupement d'Intérêt Public composé de différents collèges : associatifs, élus, socio-professionnels, scientifiques...).

Il était bien précisé que ce vote n'était pas pour dire "oui" ou "non" de façon définitive au Parc, mais était une consultation en vue de poursuivre la construction collective du Parc National, (c'était un consultation institutionnelle locale pour la prise en considération du Parc). Toutes les communes concernées  étant dans la zone optimale d'adhésion avaient aussi à se prononcer.

Le Conseil Communautaire qui se réunissait ce lundi avait deux points très importants à l'ordre du jour:

- l'adoption de la demande de prise en charge d'un nouveau Contrat de Pays avec la Région et de l'inscription par la même Région au nouveau programme européen "LEADER"

- la validation de la demande de prise en considération du Parc...

Le premier point créa l'unanimité. Les différents éléments de ces nouveaux contrats ayant été largement débattus dans les commissions  ils ne levèrent pas de débats en salle plénière. Nous étions tous d'accord pour communiquer et promouvoir un développement économique, touristique, favoriser le maintien des jeunes (ou leur retour) sur le Pays Châtillonnais, installer des pépinières d'entreprises, recruter un chargé de développement économique et un chargé de mission en direction des actions jeunes en pensant aussi à consolider l'économique existant (agriculture, filière pierre et bois...). Le projet de Parc National n'étant jamais absent dans ces perspectives.

Globalement il n'y avait pas de choses vraiment innovantes par rapport au précédents contrats mise à part l'idée de transversalité du thème des jeunes du territoire. Beaucoup d'éléments étaient déjà inscrits par le passé mais pour des raisons diverses et variées ( principalement par manque de volonté politique) ne furent menées à leur terme. Je m'en suis souvent ouvert pour ne pas y revenir.

Le second point aurait pu créer un certain consensus au vu de l'importance du projet pour les deux départements... mais ce ne fut pas le cas!

La présentation du sujet fut trop succincte et ne fut pas portée avec un enthousiasme notoire par le président... La commission communautaire qui avait traité le sujet proposait un avis favorable avec adjonction de recommandations complémentaires (comme le firent le Conseil Général et le Conseil Régional). Une majorité aurait pu être possible... Le débat n'éclaira pas tellement l'argumentation:

- des délégués issus de communes extérieures au périmètre optimal d'adhésion au Parc ne se sentaient pas concernés et s'estimaient très mal informés pour prendre une position précise...

- d'autres défendant leur profession agricole: pas de terres dans le périmètre de coeur...

ou manifestant leurs craintes par rapport au Parc : activités économiques menacées, un parc préserve mais ne développe pas!...

- Le Maire de Montigny argumenta pour que les délégués votent en cohérence avec ce qui venait d'être voté et demandé à nos partenaires institutionnels et qu'ils donnent un avis favorable à la prise en considération du Parc. Que ce parc serait un élément moteur de développement économique et pas seulement de préservation d'un morceau de territoire.

- Un autre rappela les errements du passé quant à la sortie autoroutière ou l'implantation industrielle et qu'il ne faudrait pas que nous reconduisions ce type d'erreurs...

Un autre au final demanda un vote à bulletins secrets! approuvé par près de la moitié des délégués présents (52/125).

Résultats du vote 67 avis défavorables 54 avis favorables et 4 bulletins blancs. il n'y a pas photo: les délégués communautaires refusent majoritairement de voir s'implanter un Parc National sur notre secteur!!!

Quelles sont les réactions que cela m'inspire:

Trop de délégués non concernés par le périmètre du futur Parc ont préféré voter contre plutôt qu'approuver ou s'abstenir. Je prends pour cela en compte que bon nombre de communes ont tout de même délibéré favorablement au sein de leurs Conseils Municipaux. Manque d'informations? manque de lisibilité? communication insuffisante de la part de la CCPC et du GIP?il n'est pas impossible que ce soir le CM de Châtillon donne une approbation à la prise en considération?

Si aujourd'hui on en vient à reprocher à nos prédécesseurs, élus locaux, d'avoir laissé passer il y a une quarantaine d'années des projets qui nous semblent aujourd'hui essentiels à notre développement du territoire, cela aurait dû nous servir d'alerte ou de garde-fou.  Ce n'est pas pour les excuser, mais à l'époque de ces non-choix ou de ces non-positionnements nous étions encore dans les " trente glorieuses". Châtillon pronostiquait 10 000 habitants, Ste Colombe 2000 habitants (la Station d'épuration de Ste Co a été construite pour 2500 équivalents habitants dans les années 70). Les entreprises locales étaient florissantes et pourvoyeuses d'emploi: la Société Coopératives des silos, l'usine de Ste Co (près de 600 employés), Poron, l’Hôpital, Fer Embal, la Fonderie... Aujourd'hui que reste-t-il de tout cela? et quel est l'état de notre démographie nous sommes à la moitié des pronostics de l'époque pour la population et l'on peut craindre qu'avec de tels positionnements on accentue encore le déclin! Je ne parle pas, volontairement, de l'économie!

J'observe  que globalement nos concitoyens sont largement conservateurs, on le voit bien lors diverses consultations électorales mais, là, je trouve que les élus sont pour une grande part devenus réactionnaires ou pour le moins rétrogrades. Avoir tellement peur d'une opportunité de développement qui changerait nos habitudes qu'on préfère crever tranquillement par épuisement me révulse. Qu'on rejette à priori un tel projet avec des arguments trop souvent infondés me stupéfie!

Cela fait plusieurs fois que je dis cela concenant le Parc: il faut que tous nous prenions notre espace dans le débat, que nous formulions plus clairement quelles sont les stratégies que nous voulons mettre en place. N'oublions pas non plus que si les élus les associations, les socio-professionnels ne prennent pas les positions clairement, l'Etat lui saura se faire entendre et aura nécessairement le dernier mot. La "nature administrative"a horreur du vide et l’Administration en cas de défaillance des "partenaires"saura bien occuper cet espace laissé!

Nous étions, collectivement, tout au bord du précipice mais depuis hier nous avons NOUS AVONS FAIT UN GRAND PAS EN AVANT! C'est aussi cela la démocratie!

Le projet de Parc n'est pas torpillé pour autant, je le disais plus haut ce sont les communes impactées directement par le périmètre optimal qui devront émettre un avis et il faudrait (je ne le souhaite pas) qu'il soit majoritairement défavorable pour que le projet capote! Mais quel message collectif envoyons nous à nos partenaires , à nos concitoyens et surtout à nos petits enfants et aux générations à venir: ne rien faire, ne rien changer mais attendre et espérer que les choses s'arrangent par elles mêmes... c'est une honte et désespérant...

A la demande de plusieurs de nos concitoyens j'ai le plaisir de vous présenter le compte rendu du dernier Conseil Municipal...

Compte rendu du conseil du lundi 3 novembre 2014

Le procès-verbal du précédent conseil est adopté à l’unanimité.

1-Travaux voirie 2014/2015 :

 Les travaux concernant le mur de soutènement situé Chemin des Vignes débuteront dans les prochains jours. Il y aura une plus-value de 6312 € HT (remblais + enduit bi-couche).

Le total des travaux s'élève à 20812 Euros HT.

Les travaux de voirie du lotissement Champs Nagars ont été soldés par une moins-value de1471,48 € HT.

Globalement, les travaux 2014 seront majorés de 1500 € HT ;

Pour les travaux 2015 un devis a été demandé pour l'aménagement du mur du calvaire et de la place Saint Laurent. Nous n'avons pas de réponse à ce jour.

2-Remboursement assurance :

 Un remboursement a été versé à la commune pour la réparation du portail de la déchetterie d'un montant de 942 €. Le conseil autorise le maire à encaisser cette somme.

3-Provision pour non-valeur : budget eau et assainissement :

Le conseil municipal prend acte de la situation de surendettement de deux abonnés du service de l'eau et de l'assainissement.

Sur proposition du trésorier municipal et considérant que le recouvrement des créances est compromis,

A l'unanimité, le conseil municipal décide de la provision d'un montant de 1360,84 € correspondant aux créances des deux abonnés et accepte la décision modificative de budget suivante :

Dépenses :

Compte 615 = - 1361 €

 Compte 6817 = + 1361 €

4-Modification de la délibération cadre portant sur le régime indemnitaire :

Le conseil approuve à l'unanimité la modification de la délibération cadre portant sur le régime indemnitaire permettant la rémunération d'indemnités pour travaux supplémentaires aux agents intervenant dans le cadre des nouvelles activités périscolaires.

5-Prime de fin d'année pour emploi en contrat unique d'insertion :

Le conseil a approuvé à l'unanimité l'attribution d'une prime de fin d'année à l'agent employé en contrat unique d'insertion.

6-Création d'un emploi d'adjoint administratif :

Le maire informe le conseil municipal de la procédure de recrutement mise en place afin de pourvoir au remplacement de la secrétaire de mairie, titulaire du grade de rédacteur, qui sera placée en détachement au 1er décembre 2014.

Dans l'offre d'emploi publiée au CDG21, le poste a été ouvert à la catégorie d'emploi des rédacteurs (catégorie B) et des adjoints administratifs (catégorie C).

Considérant qu'aucun rédacteur territorial n'a fait acte de candidature,

Considérant que la candidature retenue nécessite la création d'un poste d'adjoint administratif de 2e classe ;

A l'unanimité le conseil municipal décide de créer un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à compter du 1er décembre 2014.

A la suite des entretiens avec les membres de la commission de recrutement du personnel, le maire a décidé de retenir la candidature de Christel MILLEY.

7-SICEC : demande d'adhésion de la commune de Beaulieu :

Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité l'adhésion de la commune de Beaulieu au SICEC.

8-SICECO : modification des statuts :

Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité la modification des statuts du SICECO.

9-GIP Parc National : dossier de prise en considération :

Après un large débat au sein du conseil, le conseil municipal donne, l'unanimité, un avis favorable pour le projet de prise en considération du Parc National.

10-Questions et informations diverses :

* Une convention avec l'association des amis des bêtes avait été signée, sur proposition de l'association le conseil dénonce la convention et accepte la nouvelle ; la cotisation annuelle demandée étant d'une valeur de 0,50cts/habitant.

Le conseil autorise le maire à signer cette nouvelle convention.

* Le maire fait part du projet de remise en activité de l'association « la Joyeuse Pétanque Colombine ». Les futurs dirigeants souhaitent aménager le terrain situé entre les HLM et les locaux des pompiers en terrain de pétanque.

Le conseil décide de revoir les personnes concernées avant de se prononcer car cela pourra se faire sous certaines conditions.

* Le conseil municipal, par 10 voix pour, une voix contre et une abstention, accepte la motion proposée par l'AMF pour dénoncer la baisse des dotations de l'état soit environ 8%.

* Le maire a reçu le document unique d'évaluation des risques professionnels .Les conseillers municipaux portent un intérêt particulier à ce document et s'engagent à prendre connaissance et à lui donner suite.

* Le maire donne lecture du rapport du SDIS sur l'évaluation annuelle du débit des bornes incendies de la commune ; la réserve incendie n'ayant pas été prise en compte dans ce rapport.

* Le conseil municipal prend connaissance des principaux ratios financiers 2013 communiqués par les services du centre des finances publiques.

La situation financière de la commune est saine, les informations peuvent être consultées à la mairie.

* Le maire informe le conseil municipal que le Ministère de l'Intérieur a décidé renforcer les mesures mises en place pour le plan VIGIPIRATE.

* Le maire donne lecture du courrier de l'Agence Régionale de Santé portant sur l'obligation de surveiller périodiquement (maximum tous les 7 ans) la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, notamment les crèches, les écoles et les accueils de loisirs, afin de limiter les expositions à des polluants.

* Le conseil a reçu les remerciements de la société de chasse pour l'attribution de la subvention annuelle.

* Yvon Ormancey, délégué de la prévention routière nous rappelle que pour circuler par temps de brouillard les feux de croisements sont obligatoires et que pour les piétons il est conseillé de porter des vêtements clairs voir un gilet fluo.

 * Un conseiller a demandé l'état d'avancement des travaux pour le pont de roche mais à l'heure actuelle rien de nouveau.

 * Tous les conseillers sont invités à venir participer au défilé du 11 novembre .Rendez vous à la mairie à 9h20.

Séance levée à 22h40.