CASTELLA Francis Maire de Sainte Colombe sur Seine

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

De la commune de

 

SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

 

Séance du 26 mars 2015 (20 h)

 

 

 

Présents : Francis CASTELLA, Jean-Claude PUCH, Jean-Michel THIERY, Jean-Michel GUIRADO, Cécile BERTAT, Yvon ORMANCEY, Catherine SANCHEZ, Christel DURAND, Cyril MAYER, David FISCHER, Yann REMY, Angélique VERHEYDEN, Nathalie NORBERT, Virginie VIGNOTTE

 

Absents : Christine GUILLEMAN (pouvoir à Nathalie NORBERT)

 

Président de séance : Francis CASTELLA

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Cyril MAYER

 

 

 

Lecture est donnée du procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l’unanimité.

 

 

 

COMPTES ADMINISTRATIFS 2014:

 

Le maire présente les comptes administratifs, en détaillant, pour chaque budget, les principales lignes de dépenses et de recettes.

 

Budget Lotissement Champs Nagars :

 

Réalisation de l’exercice :

 

Investissement :

 

Dépenses : 50 242,94 €

 

Recettes : 11 776,61€ Solde : - 38 466,33 €

 

Fonctionnement :

 

Dépenses : 233 259,96 €

 

Recettes : 228 225,76 € Solde : - 5 034,20 €

 

Dont reports 2013

 

Investissement :

 

Recettes : 50 002,94 €

 

Fonctionnement :

 

Recettes : 212 585,76 €

 

 

 

Résultats cumulés : - 43 500,53 €

 

 

 

 

 

Budget Eau et Assainissement :

 

Section d’investissement :

 

Dépenses : 60 572,24 €

 

Recettes : 57 364,95 €, à noter 15 000,00 € de prêt pour les travaux du surpresseur solde : - 3207,29 €

 

Section d’exploitation :

 

Dépenses : 129 004,94 €

 

Recettes : 151 496,12 € solde : 22 491,18 € Ce résultat est obtenu grâce à un versement de 12 000,00 € reçu du budget général. Cette opération est exceptionnelle et ne pourra pas être renouvelée tous les ans.

 

Dont report 2013

 

Investissements :

 

Recettes : 10 048,95 €

 

Fonctionnement

 

Recettes : 10 654,47 €

 

Résultats cumulés : + 29 938,36 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Budget principal :

 

Réalisation de l’exercice :

 

Investissement :

 

Dépenses : 183 748,90 €

 

Recettes : 26 112,25 € Résultat annuel d’investissement : – 157 636,65 €

 

Fonctionnement :

 

Dépenses : 723 199,34 €

 

Recettes : 903 394,44 € Résultat annuel de fonctionnement : + 180 195,10 €

 

M. le Maire fait remarquer aux membres du conseil municipal que ce résultat positif est uniquement dû à un reversement de 221 723,00 € du budget du lotissement. Sans ce reversement, le résultat de la section de fonctionnement serait négatif : pour 2014, nos recettes de fonctionnement ne couvraient pas nos dépenses de fonctionnement. Ce constat, ajouté à la baisse programmée des dotations de l’état pourrait poser des problèmes dans les années à venir.

 

Reports 2013

 

Investissement : + 138 726,69 €

 

Fonctionnement : + 252 722,35 €

 

Restes à réaliser

 

Investissement :

 

Dépenses : 10 682,00 €

 

Recettes : 20 135,00 €

 

Total cumulé :

 

Dépenses : 917 630,24 €

 

Recettes : 1 341 091,10 €

 

Résultats cumulés : + 423 460,45 €

 

 

 

Le Maire quitte la salle, les comptes sont soumis au vote par Mr PUCH, premier adjoint.

 

Le conseil municipal :

 

• constate que les valeurs sont conformes aux comptes de gestion

 

• vote et arrête les résultats définitifs des 3 budgets tels qu’ils sont présentés ci-dessus, à l’unanimité.

 

 

 

AFFECTATION DES RESULTATS

 

Il est proposé de prélever 9 457,00 € du résultat de fonctionnement cumulé pour combler le déficit cumulé de la section d’investissement, pour le budget principal.

 

Adoption à l’unanimité.

 

 

 

BUGETS PRIMITIFS 2015

 

 

 

BUDGETS ANNEXES :

 

Lotissement CHAMPS NAGARS :

 

SECTION de FONCTIONNEMENT : Dépenses 43 747,00 €

 

Recettes 43 747,00 €

 

L’équilibre de la section de fonctionnement est réalisé grâce à grâce à un reversement de 9 502,00 € du budget principal.

 

SECTION d’INVESTISSEMENT : Dépenses 38 467,00 €

 

Recettes 38 467,00 €

 

Total du budget : Dépenses : 82 214,00 €

 

Recettes : 82 214,00 €

 

Grâce aux ventes des 2 derniers terrains approuvées en conseil municipal, la dernière tranche de lotissement aura été une opération quasiment blanche pour la commune et aura permis de faire repasser le nombre d’habitants au-delà du seuil de 1000.

 

Budget adopté à l'unanimité

 

 

 

 

 

Eau et assainissement :

 

Le budget eau et assainissement pose, depuis des années, des problèmes d’équilibre à la commune. De plus, l’équilibre de ce budget n’a été réalisé en 2014 que grâce, d’une part à un versement exceptionnel de 12 000,00 € du budget principal, et d’autre part à une année n’ayant pas nécessité de grosses dépenses d’entretien du réseau. Si l’on ajoute à ces soucis récurrents de budget la nécessité de procéder aux derniers travaux de remplacement de branchements en plomb et des frais importants à prévoir sur le poste de relèvement de Chavonier, il est impératif d’envisager une hausse des prestations pour continuer à équilibrer ce budget.

 

Par ailleurs, ce budget doit s’autofinancer.

 

La commission des finances s’est penchée sur différents scénarios et, après débat au sein du Conseil Municipal, les conseillers adoptent, à l’unanimité moins une voix, les nouveaux tarifs suivants :

 

Redevance assainissement : + 0,15 € par m3 pour passer de 0,55 € H.T. à 0,70 € H.T.

 

Part fixe assainissement : + 10 € pour passer de 75,83 € H.T. à 85,83 € H.T.

 

Eau : + 0,14 € par m3 pour passer de 1,21€ H.T. à 1,35 € H.T.

 

 

 

SECTION d’EXPLOITATION : Dépenses 182 308,00 €

 

Recettes 182 308,00 €

 

 

 

SECTION d’INVESTISSEMENT : Dépenses 59 585,00 €

 

Recettes 59 585,00 €

 

L’équilibre de la section d’investissement est réalisé grâce à un prélèvement de 25 000,00 € sur la section d’exploitation

 

 

 

Total du budget : Dépenses : 241 893,00 €

 

Recettes : 241 893,00 €

 

 

 

Budget adopté à l'unanimité.

 

 

 

 

 

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2015

 

Le maire présente en détail le budget primitif principal 2015 qui se décompose de la façon suivante :

 

 

 

SECTION d’INVESTISSEMENT :

 

Dépenses : 378 642,00 €

 

Recettes : 378 642,00 €

 

L’équilibre est obtenu grâce à un virement de 233 601,00 € de la section d’exploitation

 

Les principales dépenses prévues pour 2015 à la section d’investissement sont : la rénovation de la salle des fêtes pour 87 600,00 € ainsi que du remplacement de mobilier et de vaisselle pour cette salle, l’achat d’un panneau lumineux pour la place Saint Laurent, la réfection des vestiaires du terrain de sport, l’agrandissement du colombarium au cimetière, la création d’une aire de jeux au lotissement Champs Nagars, la reconstruction du Pont de Roche et divers aménagements dans le village.

 

Les remboursements du capital liés aux emprunts sont en baisse à 40 150,00 € contre 50 132,00 € pour 2014.

 

Tous les investissements prévus pour 2015 se feront sans recours à l’emprunt.

 

 

 

SECTION de FONCTIONNEMENT :

 

Dépenses 965 398,00 €

 

Recettes 965 398,00 €

 

Le poste le plus important dans cette section est celui des charges liées au personnel. Celles-ci augmentent du fait de la mise en place des NAP (nouvelles activités périscolaires). Le conseil municipal rappelle le choix fait par la commune de la gratuité de ces activités pour les enfants scolarisés dans la commune ; ce choix a été rendu possible grâce à la collaboration des communes membres du pôle scolaire. La prévision budgétaire pour ces dépenses de personnels est de 302 200,00 €. A noter également dans cette section de fonctionnement une prévision de 98 200,00 € pour la réfection de la Place Saint Laurent et de ses abords ainsi que les 9 502,00 € reversés au budget du lotissement.

 

Les intérêts réglés sur les emprunts passent de 12 587,00 € en 2014 à 10 488,00 € pour 2015.

 

 

 

Total du budget : Dépenses : 1 344 040,00 €

 

Recettes : 1 3344 040,00 €

 

 

 

Subventions aux associations

 

 

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête le montant des subventions attribuées aux associations :

 

 

 

 

 

Budget adopté à l'unanimité (sans augmentation des taux d’imposition).

 

 

 

Le conseil décide à l'unanimité de ne pas modifier les taux d'imposition :

 

Taxe d'habitation 12,33%

 

Foncier bâti 15,59%

 

Foncier non bâti 29,65%

 

Cotisation foncière des entreprises : 11,65%

 

 

 

.GRDF, compteur GAZPAR :

 

Suite à la présentation du compteur GAZPAR par M. GAILLARD lors du conseil municipal du 26 janvier 2015, à l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention d’occupation pour l’installation de postes de relèvement en hauteur (1 ou 2 points seront retenus sur les 4 possibles)

 

 

 

 

 

RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE :

 

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, la proposition de ratio d’avancement de grade de 100% des personnes promouvables pour un passage du grade d’ATSEM 2^ème classe au grade d’ATSEM 1^ère classe.

 

 

 

CESSION DE TERRAIN :

 

Le maire porte à la connaissance des membres du conseil une demande d’un particulier désirant acquérir une parcelle de terrain non viabilisé d’environ 300 m2 appartenant à la commune afin de compléter un terrain privé qu’il vient d’acquérir à l’extrémité de la rue Bernard Delafosse. Celui-ci a l’intention de construire une maison sur l’ensemble du terrain ainsi constitué.

 

Une discussion s’engage sur le tarif qui sera proposé pour la vente de ce terrain.

 

Le conseil décide, à l’unanimité, de fixer le prix de vente à 5 € du m2, l’acquéreur devra s’engager à prendre à sa charge tous les frais liés à cette cession.

 

Le conseil mandate le maire pour signer tous les documents relatifs à cet effet.

 

.

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

Le maire évoque la possibilité d’adopter un tarif de location pour l’espace de rencontre et de loisirs. Une discussion s’engage sur les modalités de location et les tarifs à envisager. Une décision sera prise lors du prochain conseil municipal.

 

 

 

Séance levée à 22 h 55.

 

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de

SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

COMPTE-RENDU de la séance du 26 janvier 2015 (20 h)

_____________

Présents : Francis CASTELLA, Jean-Claude PUCH, Jean-Michel THIERY, Jean-Michel GUIRADO, Cécile BERTAT, Yvon ORMANCEY, Christine GUILLEMAN, Catherine SANCHEZ, Christel DURAND, Cyril MAYER, Angélique VERHEYDEN, Nathalie NORBERT

Absents : David FISCHER, Yann REMY

Président de séance : Francis CASTELLA

Secrétaire de séance : Nathalie NORBERT

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

 

Nouveau compteur GAZPAR

Monsieur GAILLARD de GRDF a présenté au conseil municipal le nouveau compteur GAZPAR. Ce compteur est voué à remplacer les compteurs existants entre 2015 et 2022.

Il permettra d’établir une facturation sur la consommation de gaz réelle des usagers, qui pourront également visualiser leur consommation via internet.

Une documentation a été remise à chaque conseiller.

Projets de travaux 2015 à inscrire au budget

Salle des fêtes :

-        Isoler le bâtiment ; rénover les murs extérieurs

-        Aménager l’intérieur et le rendre plus fonctionnel ; créer un local spécifique de rangement et vestiaire en perçant le mur entre le local actuel et celui de la MJC

-        Sécuriser les abords et embellir l’accès au parking ; aménager un jardinet devant la salle des fêtes, casser la dalle en béton côté pelouse et clôturer le long de la rivière, changer les grilles de protection côté route

Estimation des travaux : 70 593€ HT

Il est proposé au conseil municipal :

- d'adopter le projet afin de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) année 2015 (à hauteur de 30% maximum) et le Conseil Général au titre de l’aide aux travaux d’investissement sur les bâtiments communaux à hauteur de 35 % maximum.

- d'approuver le plan de financement prévisionnel du projet afin de pouvoir déposer le dossier de demande de subvention avant le 31 janvier.

A l'unanimité, le conseil accepte le dépôt du dossier.

Vestiaires et douches du foot.

Des travaux seront envisagés à cause de nombreuses détériorations.

Un devis va être demandé pour pouvoir bénéficier d'une subvention.

A l'issue des travaux, un état des lieux d'entrée sera effectué. Celui-ci sera renouvelé tous les ans. S'il y a d'autres détériorations, une participation du club sera envisagée.

Aménagement Chemin des Vignes

Dans le cadre des travaux sur le mur de soutènement du Chemin des Vignes, initialement, il n’avait pas été prévu de remplacer le grillage et la clôture déplacés.

Le terrain sur lequel est érigé le mur a été cédé gracieusement par les deux propriétaires riverains ; ce que salue le Conseil Municipal.

Après une rencontre avec les propriétaires, il est proposé de prendre en charge par la commune une partie du montant de la nouvelle clôture à mettre en place.

Après échange au sein du Conseil Municipal, à l’unanimité les conseillers votent une participation de la commune à hauteur de 1000 €, le reste étant à la charge des riverains concernés et la pose faite de façon conjointe.

Le conseil accepte à l'unanimité la participation de la commune exposée.

Redressement de la limite intercommunale Cérilly, Etrochey et Ste Colombe sur Seine

Le maire informe le conseil municipal de la lettre reçue du président de la commission intercommunale d’aménagement foncier dans le cadre des opérations d’aménagement foncier agricole et forestier des communes de BOUIX – CERILLY – ETROCHEY.

Le conseil accepte à l’unanimité

-       Le redressement de la limite territoriale entre les communes de CERILLY, ETROCHEY et SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE conformément aux plans présentés,

-       Autorise Monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches et signer les documents nécessaires ;

SICECO : modification des statuts

Le SICECO a maintenant la compétence pour constituer un groupement d'achat pour la vente d'énergie.

La commune de Ste Colombe sur Seine n’adhère pas pour le moment. En effet, elle a passé contrat pour 4 ans à CPE.

Nomination du régisseur titulaire et du mandataire

Les membres du conseil municipal nomment à l'unanimité :

Christel MILLEY : régisseur

Sandrine BIEREN : mandataire

Lotissement Champs Nagard III : vente lot n°7

A l’unanimité, le conseil municipal accepte la vente du lot N°7, dernier lot disponible sur le lotissement Champs Nagars III et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction.

Questions et informations diverses

-              Un courrier de la préfecture en date du 12/01/2015 informe que la commune est classée dans une zone à risque.

Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) vont être remis à jour et concernera également la définition des tâches à effectuer par chacun en cas de risques avérés.

Ce document devra être distribué aux nouveaux habitants.

Des réunions publiques doivent être effectuées tous les 2 ans sur ce dossier.

Le sujet sera abordé lors des prochaines réunions de quartier.

-              Le cercle généalogique de la Côte d'Or a transmis un document recensant toutes les personnes de la commune décédées sur le front pendant la guerre de 14-18. On y trouve leur nom, leur âge, le lieu de leur décès...

-              Le maire lit un courrier l’association GREN demandant l’aménagement d’une signalétique ; marquage au sol (passage pour piétons) et/ou des panneaux « danger » entre les serres et leur local. L’ensemble de leurs activités ayant pour conséquence un passage fréquent de personnes et véhicules qui représentent un danger.

La séance est levée à 22H30

pour les futures départementales sur le canton du Châtillonnais qui regroupe les 6 anciens cantons de Châtillon sur Seine, Laignes, Aignay le Duc, Montigny sur Aube, Recey sur Ource et Baigneux les Juifs.

Sollicité par les partis regroupés au sein des "Forces de Progrès" de l'actuel Conseil Général, j'ai longtemps réservé ma réponse... aujourd'hui c'est décidé je ne serai pas présent dans la compétition engagée contre Hubert BRIGAND et son équipe!

Ce n'est pas par crainte de l'affrontement mais uniquement  pour des raisons familiales.

Depuis quelques mois ma mère qui est très âgée a besoin d'attention, d'accompagnement et de soins... j'ai en toute sérénité fait le choix, avec ma famille, d'être présent à ses côtés. Le temps passé à ses côtés est important et réparti sur la journée et la soirée et ne me permets pas de mener parallèlement une campagne électorale sur plus de 100 communes.

Si j'avais été candidat ce ne serait pas pour y faire de la figuration mais pour débattre et faire oeuvre de propositions avec une équipe soudée autour de moi!

Ce n'est pas possible, je ne suis donc pas en lice pour cette prochaine confrontation électorale