CASTELLA Francis Maire de Sainte Colombe sur Seine

Les 17 - 18 - 19 novembre se tenait au Parc des Expositions de la Porte de Versailles le Congrès des Maires de France. Cette assemblée des élus locaux revêtait une importance particulière en ces périodes de réformes de la Taxe professionnelle et des Collectivités Territoriales. Nous attendions des explications et de l'écoute de la part des membres du Gouvernement... Ils se sont déplacés en masse ( sauf le Président de la République retenu dans les Émirats, présent au match de qualification de foot mais absent pour les maires!), ils nous ont expliqué que nous avions grand tort de nous inqiéter de ces réformes  car elles étaient bonnes pour la France...mais nous ont peu écoutés et surtout ne nous ont pas entendus.

En ce qui concerne la Taxe Professionnelle et sa disparition programmée pour 2010, le gouvernement ne reviendra pas sur sa décision, cette taxe disparaîtra dans son intitulé. Mais pour que les collectivités territoriales aient encore des moyens de survivre, de nouvelles contributions payées par les entreprises seront mises en place: une sur la Valeur Ajoutée ( un pourcentage sera prélevé en fonction du chiffre d'affaire, des salaires, de la taille ...) une autre sur le Foncier Bâti. Ces contributions seront globalement moins élevées, au niveau national, que la précédente taxation TP mais seront, elles aussi, réparties sur les communes, les communautés de communes (ou d'agglomération) les départements et les régions!

La grosse inquiétude des élus vient du fait que beaucoup craignent que les besoins de contributions non prises en charge par les entreprises le seront par les ménages ... et l'ardoise risque d'être salée!

Le Premier Ministre a été tancé... mais n'a pas changé d'un ïota son discours, les autres ministres ont bien reconnu que ce qui se mettait en place ressemblait à une "nouvelle usine à gaz," mais que rien ne pourrait faire changer de position le gouvernement et qu'il y aurait une évaluation en cours d'année pour corriger les éventuels défauts et faire les ajustements nécessaires.

Pour 2010, la compensation, sur la perte pour les collectivités, sera couverte par l'Etat mais en 2011 les nouvelles contributions citée plus haut se mettront en place... et nous verrons bien! ça grogne largement  et là les étiquettes politiques n'ont pas place!

Le Secrétaire Général de l'AMF (association des maires de France) A. Laignel a été parfait, pas agressif mais ferme face aux représentants de l'Etat, très clair dans ses exposés, reprenant ce que la très grande majorité d'entre nous pensions et finalement sera acclamé par les 12OOO maires présents... plutôt impressionnant!

Samedi après midi, au Théâtre G. Bernard de Châtillon avec plus de 80 participants.

C'était la première AG après la fermeture de la Chirurgie et du Bloc Opératoire. Les responsables de l'Association ont présenté  les"points négatifs et positifs" des récents bouleversement au CHI en souhaitant établir ou maintenir des relations correctes avec la nouvelle direction, les élus, l'ARH... De nombreux participants sont intervenus et les débats étaient animés.

Ce fut pour moi, le constat d'un échec après la perte en deux ans de la maternité, de la chirurgie, du bloc...et de ce qui va suivre! on aura beau dire que le Centre Périnatal de Proximité est réellement efficace il ne remplacera jamais une véritable maternité. On aura beau présenter l'Accord Cadre, signé cet été, comme une bonne solution pour l'Hôpital de Châtillon ce ne sera qu'un pis aller. Nous n'aurons plus d'interventions chirurgicales et encore une fois la prise en compte des besoins de la population n'existe pas. Le pire dans tout cela c'est que n'avons aucun choix ni aucune possibilité  d'influer sur des décisions qui nous viennent "d'en haut". Tout cela est le fruit de la politique de la Santé conduite ces dernières années soutenue par une majorité de parlementaires!

Que va-t-il advenir des Urgences sur le site de Châtillon? est ce que ce service ne servira qu'à conditionner les malades pour les transférer sur le CHU par hélicoptère (sans intervention possible les jours de brouillard de grand vent ou de fortes pluies) ou sur Semur? et comme le signalait Thierry Louchin quel traitement des poly-traumatisés sur le site?

Là aussi il faut rester vigilant car les choses peuvent se dégrader très rapidement!

Vous avez été nombreux à réagir après la reception de vos feuilles d'imposition locale concernant les taxes foncières et la taxe d'habitation. Il est évident que de voir une colectivité augmenter de 139% ses taux de prélèvement, lorsque l'on est contribuable... on est en droit de s'interroger et de demander des explications aux responsables!

Au moment du Débat d'Orientation Budgétaire de la CCPC au début de l'année des points de vue divergents de délégués communautaires se sont manifestés au vu de cette imposition.

Quelques commentaires personnels:

- nous partions d'un niveau d'imposition en deça de la moyenne des autres communautés de communes... et pour obtenir un produit des contributions locales à plus de 2,5 millions d'euros ( près de 1 million l'année antérieure)  il fallait passer par une augmentation très importante. Ce qui a été, au final, après débat, décidé par la majorité des délégués.

- pourquoi une telle augmentation? de nombreuses réalisations, en investissement, ont été faites en 2008 (et quelques fois les années précédentes: comme le Musée) et rentrent en 2009 en activités grèvant le budget de fonctionnement de la CCPC comme les nouvelles cantines , le Musée, le Centre Socioculturel, l'Office de Tourisme territorial...

- l'année prochaine que va-t-il, ou que peut-il se passer?

2010 année de la réforme de la Taxe Professionnelle. Cette taxe aux entreprises sera suprimée nous ont dit le Président de la République et le Gouvernement, même si, aujourd'hui le débat au Sénat est tendu! La première année de sa suppression il y aura compensation par l'Etat. "Compensation euro pour euro" nous a dit notre député. Message reçu!

Si l'on va au bout du raisonnement, cela signifie que la CCPC percevra la même somme qu'en 2009 en provenance de la Taxe professionnelle inter communale, et que celle-ci ne pourra pas être augmentée. C'est là que le bât blesse, car si la CCPC a besoin de plus de recettes fiscales pour assurer et couvrir ses dépenses elle ne pourrait plus avoir d'autres recours que d'augmenter de façon importante les trois autres taxes à sa disposition: taxes foncières (bâti et non-bâti) et taxe d'habitation... et là cela peut devenir très conséquent!

Je rappelle que le besoin de plus de "recettes  budgétaires" est inévitable: nous entrons en année pleine pour le fonctionnement du Musée, du Centre Social, de l'OTSI, plus d'enfants dans les cantines (6€ au minimum par repas et par enfant sont pris en charge par les finances de la CCPC), démarrage des micro-crèches...etc...

Le débat est ouvert, il peut être animé!

Si, vous aussi, vous avez des idées ( à part jouer et gagner au loto évidemment!) je reste à votre disposition...