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08/11/2009

AU SUJET DE LA FISCALITE LOCALE...

Vous avez été nombreux à réagir après la reception de vos feuilles d'imposition locale concernant les taxes foncières et la taxe d'habitation. Il est évident que de voir une colectivité augmenter de 139% ses taux de prélèvement, lorsque l'on est contribuable... on est en droit de s'interroger et de demander des explications aux responsables!

Au moment du Débat d'Orientation Budgétaire de la CCPC au début de l'année des points de vue divergents de délégués communautaires se sont manifestés au vu de cette imposition.

Quelques commentaires personnels:

- nous partions d'un niveau d'imposition en deça de la moyenne des autres communautés de communes... et pour obtenir un produit des contributions locales à plus de 2,5 millions d'euros ( près de 1 million l'année antérieure)  il fallait passer par une augmentation très importante. Ce qui a été, au final, après débat, décidé par la majorité des délégués.

- pourquoi une telle augmentation? de nombreuses réalisations, en investissement, ont été faites en 2008 (et quelques fois les années précédentes: comme le Musée) et rentrent en 2009 en activités grèvant le budget de fonctionnement de la CCPC comme les nouvelles cantines , le Musée, le Centre Socioculturel, l'Office de Tourisme territorial...

- l'année prochaine que va-t-il, ou que peut-il se passer?

2010 année de la réforme de la Taxe Professionnelle. Cette taxe aux entreprises sera suprimée nous ont dit le Président de la République et le Gouvernement, même si, aujourd'hui le débat au Sénat est tendu! La première année de sa suppression il y aura compensation par l'Etat. "Compensation euro pour euro" nous a dit notre député. Message reçu!

Si l'on va au bout du raisonnement, cela signifie que la CCPC percevra la même somme qu'en 2009 en provenance de la Taxe professionnelle inter communale, et que celle-ci ne pourra pas être augmentée. C'est là que le bât blesse, car si la CCPC a besoin de plus de recettes fiscales pour assurer et couvrir ses dépenses elle ne pourrait plus avoir d'autres recours que d'augmenter de façon importante les trois autres taxes à sa disposition: taxes foncières (bâti et non-bâti) et taxe d'habitation... et là cela peut devenir très conséquent!

Je rappelle que le besoin de plus de "recettes  budgétaires" est inévitable: nous entrons en année pleine pour le fonctionnement du Musée, du Centre Social, de l'OTSI, plus d'enfants dans les cantines (6€ au minimum par repas et par enfant sont pris en charge par les finances de la CCPC), démarrage des micro-crèches...etc...

Le débat est ouvert, il peut être animé!

Si, vous aussi, vous avez des idées ( à part jouer et gagner au loto évidemment!) je reste à votre disposition...

 

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