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14/05/2009

Quelques nouvelles...

La dernière semaine qui vient de s'écouler a été chargée en infos diverses:

- la CCPC : l'assemblée s'est prononcée par un vote sur la répartition de la Taxe professionnelle qui serait appliquée sur les différentes éoliennes à construire sur le territoire. Les pourcentages sont les suivants: 45% pour la CCPC, 5O% pour la commune d'implantation et 5% our les communes limitrophes. Je regrette une nouvelle fois, cette décision. A mes yeux nous avions une opportunité de récupérer un financement important et nouveau pour la CCPC qui nous permettait de ne pas avoir recours à un impôt supplémentaire sur l'ensemble des contribuables du Pays Châtillonnais pour les futures actions à financer! Ce sont près d'un million d'euros qui étaient dans la balance, les communes concernées par les implantations se sont exprimées pour obtenir un maximum de contributions pour leur propre compte. Elles ont été suivies par le Conseil Communautaire à une confortable majorité des délégués! Dommage d'avoir laisser filer cette solution collective!

Beaucoup se plaignent que la CCP va finir par par peser lourdement sur la feuille d'imposition des châtillonnais ... pourtant le cadre de la loi nous propose la création d'une Taxe Professionnelle de Zone (TPZ) ou une TP ZDE(zone de développement éolien). Et là encore les intérêts individuels priment (ex : la zone de l'Actipôle châtillonnais qui reste à la ville de Châtillon ou le vote de ce jour) au lieu de privilégier les intérêts collectifs.

La loi conseille la mise en place de la TPU (Taxe professionnelle Unique) sur les communautés de Communes et même incite en versant des dotations, indexées  à l'habitant, bien supérieures à celles versées aujourd'hui. Là aussi le montant avoisinerait le million d'euros!!!mais on ne semble pas encore mûrs pour appliquer cette mesure.

Un jour il faudra bien voir la réalité en face, mais que de temps et d'argent perdu (et cela de façon définitive et irrémédiable)

 

- le Parc National : on a la vision d'un véritable consensus autour de ce sujet et cela est une très bonne chose... Lors de la dernière réunion qui a eu lieu à Arc en Barrois les élus de marque et d'en bas étaient nombreux et enthousiastes à l'idée d'un Parc National de Forêt Feuillue de plaine... Dommage que les présidents de Conseils Régionaux de Bourgogne et de Champagne Ardennes n'étaient ni présents ni représentés... Comme je ne suis pas un polémiqueur patenté, le dirai que c'est un oubli ou une impossibilité d'être présents. Toujours est il que F.Patriat, président de la Région Bourgogne, interrogé sur le sujet se dit très favorable à un tel projet et prêt à le soutenir et le défendre!

suite...

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