CASTELLA Francis Maire de Sainte Colombe sur Seine

Depuis quelques semaines on parle beaucoup des finances de la CCPC non seulement en Pays Châtillonnais mais aussi, bien au-delà de notre territoire.

Je voudrais à ce sujet apporter mon éclairage et mon point de vue de délégué communautaire. Mon propos portera sur 3 axes : dette, fonctionnement, la possible recherche de solutions d’économies.

1/ Concernant la dette au 1^er janvier 2011 :

9 633 000 €, soit près de 481 €/habitant du Pays Châtillonnais, c’est un chiffre global, en réalité ce montant inclut la ligne de trésorerie de 2 600 000 € prévue pour financer les subventions et l’avance de la TVA des travaux récents. Je rappelle qu’une collectivité locale, lorsqu’elle réalise un investissement a deux types de recettes : des subventions (Etat, Région, Département, mais parfois aussi des fonds européens…) et un autofinancement financé par ses fonds propres ou un emprunt bancaire souvent  les deux.

Les subventions et l’avance de TVA ne sont pas versées dans l’année de l’investissement, il faut parfois même attendre plusieurs années avant que tout ne soit soldé. Les entreprises par contre doivent être payées le plus rapidement possible. La collectivité recourt donc à la mise en place d’une ligne de trésorerie. Cette ligne ne rentre pas habituellement dans la dette de la collectivité car ce besoin temporaire de trésorerie sera rapidement comblé. La CCPC, après les investissements importants réalisés ces dernières années a, au 01/01/2011 encore 2 600 000 € de ligne de trésorerie pour combler l’attente du retour de toutes les subventions. Cette ligne a été transformée en crédit à court terme, nous avons commis une erreur. Le court terme (CT) est un emprunt et rentre dans la dette globale.

Lors de la préparation du budget et de son vote, il a été précisé que cette ligne de trésorerie CT devait être remboursée pour la fin de l’exercice 2011. La dette réelle de la CCPC pour l’année 2011 est donc différente des chiffres annoncés.

Par ailleurs en 2011, nous rembourserons du capital des emprunts contractés précédemment soit 596 000 €, (inscrits au budget) ajouté à cela un emprunt nouveau prévu au budget primitif de 140 000 €. La dette au 31/12/2011 devrait être de 6 437 000 € soit 322 €/habitant (proche du taux moyen d’endettement pour les communautés de communes de France). C’est ce montant qu’il nous faut retenir pour cette fin d’année 2011. Cette somme là est incompressible, elle est le montant que nous devons intégralement aux banques.

Dans cet endettement nous avons principalement les financements du Musée du Pays Châtillonnais, le Centre Socio Culturel et de Loisirs pour 4,5 millions d’euros, la préparation de la construction du Centre Equestre de la Barotte pour 400 mille euros.

2/ Concernant les frais de fonctionnement

Dans le rapport de la Direction Régionale des Finances Publiques, il est fait état des charges de personnel pour 1.65 millions d’euros, qui ont fortement augmenté entre 2008, année de référence et 2010. Pourquoi ? la raison se trouve dans l’intégration du personnel du musée de Châtillon dans le nouveau musée du Pays Châtillonnais + arrivée de la commune de Laignes dans la CCPC et les services qui en découlent + développement des activités péri et extrascolaires sur certains secteurs + centre socio-culturel du Pays Châtillonnais. Il faut aussi savoir qu’à travers le Contrat de Pays passé entre le Pays, la CCPC, l’Etat et la Région, pour les années 2007 à 2013 des aides substantielles nous sont attribuées pour la prise en charge de certains salaires et charges sociales. Qu’en sera-t-il après ? La plupart de ces emplois « aidés » sont assurés par des fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale titulaires de leur poste. Pour 2014 cela signifie que le budget devra tenir compte de cette prise en charge à 100% des salaires concernés par le seul budget communautaire !

Il ne faut jamais perdre de vue  que lorsque l’on fait un investissement, il faut aussi  mesurer l’impact qu’il engendre sur les charges de fonctionnement pour les années à venir, en particulier au niveau des charges salariales. Nous demandons aussi beaucoup à nos salariés et il faut saluer leur investissement personnel dans les tâches au service de nos concitoyens.

Nous ne sommes pas restés inactifs ces dernières années, la préparation des derniers budgets à montrer la difficulté de diminuer les dépenses de fonctionnement avec les compétences que nous avons majoritairement adoptées.

A ce sujet, je voudrais rappeler mes régulières prises de position ces années antérieures sur la mise en place d’autres formes de ressources pour les recettes de la CCPC. Je reparlerai simplement de la TPU (taxe professionnelle unique) qui si elle avait été appliquée en temps et en heure aurait permis de bénéficier d’une dotation de l’Etat, la DGF très nettement supérieure aux 512 mille euros que nous avons cette année, ajoutez à cela bien évidemment le montant de ce que la CCPC aurait déjà perçu directement par la fiscalité des entreprises. La réforme de la taxe professionnelle n’aurait pas impacté aussi cruellement notre budget qu’aujourd’hui.

3/ Que peut-on attendre de l’avenir, des solutions nouvelles peuvent-elles tout résoudre ?

Nous avons commis des erreurs par le passé (refus de la  TPU par exemple). Nous ne récupérerons jamais cela. Lorsque le train est passé, il ne sert à rien de  larmoyer sur le quai de la gare. Nos partenaires financiers : Etat, Région, Département ne nous ferons plus de cadeaux comme par le passé, ils sont aussi devant des difficultés budgétaires.

Rechercher, comme il est proposé dans le plan de redressement, des économies de fonctionnement est possible. Pour cela, il est nécessaire de pratiquer une évaluation des services apportés au territoire. Il sera toutefois très difficile d’amputer une mission ou un service rendu sans que cela soit sans conséquence pour le Pays. Aller plus loin dans les coupes budgétaires signifierait que la communauté de communes doit abandonner des compétences… le peut-on sans retourner en arrière ?

Le débat est ouvert, je pense que chacune et chacun peut apporter sa contribution mais je reste intimement convaincu que la CCPC est aujourd’hui, avec les entreprises, un des rares outils de développement du Pays Châtillonnais et qu’il ne faudrait pas que nous nous refermions sur nous-mêmes. Nous devons rester ambitieux pour notre territoire afin que la population puisse y vivre  s’y épanouir …et donner un avenir à ceux qui viennent après nous!

Francis Castella