CASTELLA Francis Maire de Sainte Colombe sur Seine

Précédement je vous annonçais que le Conseil Municpal ne devrait pas avoir à modifier les taux d'imposition pour 2012, cela ne signifie pas pour autant que chaque contribuable aura une contribution identique à l'année dernière... en effet les bases d'imposition calculées par l'Administration Fiscale vont augmenter d'un petit peu plus de 2%, ce qui induira logiquement une augmentation de la feuille d'impôt.

Illustrons cela d'un exemple concret à partir de la valeur locative moyenne de la commune (VLM): 1856 euros (calculé en additionnant toutes les valeurs locatives de Ste Colombe divisé par le nombre de contribuables).

Cette valeur sera en 2012 de: (1856x2,20% soit) 1897 euros

Pour la taxe d'habitation imposée à 12,33% par la commune cela donnera une contribution communale de 234 euros, à cela s'ajoutera la contribution pour la CCPC  de 5,34%. Signalons que depuis 2011 le département ne perçoit plus de contribution portée par la Taxe d'Habitation!

Ce principe de calcul s'appliquera sur le même principe pour les taxes foncières et la CFE (Contribution Foncière d'Entreprise).

Rappel des différents taux pour Ste Colombe:

Taxe d'Habitation : 12,33%

Taxe Foncière pour le Bâti (TFB) :15,59%

Taxe Foncière pour le non Bâti (TFnB) :29,65%

CFE : 11,65%

On me demande souvent de comparer ces taux avec ceux de Châtillon... ce n'est pas aussi évident que l'on voudrait bien croire, en effet les bases d'imposition ne sont pas identiques pour un même type de logement ou de maison d'habitation, elles sont plus importantes sur la ville et par ailleurs les taux sont eux mêmes plus élevés. Voici par exemple le montant de ceux-ci après la diminution proposée par le Conseil Municipal de Châtillon:

TH : abaissé de 17,96% à 15,92%

TFB :baissé de  19,26% à 17,33%

CFE : abaissé de 18,44% à 16,60%

Globalement l'on peut dire que notre commune reste toujours  bien en dessous des contributions châtillonnaises et garde son attrait auprès des nouveaux arrivants potentiels. Je rappelle ici l'engouement dans la vente des lots sur le lotissement Champs Nagar III...