CASTELLA Francis Maire de Sainte Colombe sur Seine

Quelques lecteurs m'ont fait la remarque suivante concernant la modification des statuts: qu'ils soient adoptés fin juin ou le 7 septembre, qu'est ce que cela change?

Tout sera une question de "timing", en effet une modification  de statuts doit être entérinée par le Conseil Communautaire puis être validée par l'ensemble des communes adhérentes dans un délai de trois mois après la première délibération...(pour une commune qui ne délibère pas dans ce délai: son vote est réputé favorable). De plus la commune qui représente le 1/4 de la population doit votée favorablement.

Il restera donc une quinzaine de jours pour orchestrer la prise de compétences sur la zone de Baigneux, aujourd'hui "propriété" du SIVOM de Baigneux! c'est jouable mais difficile à tenir s'il y a un moindre retard!